Projet de loi de finances pour 2022

L'amendement n° 931 que j'ai déposé vise exactement le même objectif que celui du Gouvernement ; je regrette qu'ils n'aient pas fait l'objet d'une discussion commune, car l'adoption de celui-ci pourrait annuler le mien. En commission des finances, j'ai fait observer au ministre délégué chargé des comptes publics une incohérence entre les annon...

C'est pourquoi j'ai élaboré un amendement n° 931 proposant d'affecter 50 millions d'euros à l'indemnisation des harkis. Je suis heureux de constater que le Gouvernement, en faisant le même calcul, est arrivé exactement au même montant que moi – preuve que, parfois, les calculettes de la majorité et de l'opposition peuvent fonctionner avec le mê...

Il y va de la crédibilité de la parole publique et de la parole présidentielle. Il aurait été intéressant de joindre, à titre informatif, le calendrier de paiement correspondant. On nous avait en effet expliqué que, comme la commission n'avait pas commencé ses travaux, le montant du budget restait incertain. Les harkis et leurs descendants son...

Je nous félicite collectivement de cette avancée attendue de très longue date par les harkis. J'attends avec impatience la loi qui figera dans le marbre la reconnaissance de la France envers les harkis, et notre volonté de réparation après des actes qui ne furent pas les plus glorieux de notre histoire.

L'amendement de M. Brun repose la question que j'ai soulevée tout à l'heure : quel est le calendrier de versement de cette indemnisation ? Vous faites un premier geste de 50 millions d'euros ; or les chiffrages qui ont circulé étaient plutôt de l'ordre de 300 millions d'euros. Comment envisagez-vous de verser cette indemnisation en 2022 et 2023...

Il faut leur donner de la visibilité. Je peux comprendre que tout ne soit pas encore fixé, mais vous savez certainement si le calendrier s'étendra sur deux ou trois ans, quels seront les montants et quelle sera la procédure. Pour l'information du Parlement, il serait utile que le Gouvernement nous communique ces éléments.

J'en profite pour reposer mes deux questions car j'ai l'impression que le Gouvernement ne veut pas répondre ni sur la programmation des crédits destinés aux harkis ni sur les supplétifs de droit commun, c'est-à-dire de souche européenne. On nous disait l'année dernière que c'était vingt-six personnes, et cette année vous nous dites vingt-cinq, ...

Depuis plusieurs années, il y a une volonté d'accroître la participation des salariés aux résultats des entreprises, mais seules les entreprises employant plus de cinquante salariés sont obligées de mettre en place des accords de participation. Cet amendement vise à accroître le pouvoir d'achat des salariés en incitant les entreprises, grâce à...

Vous dites ne pas vouloir instaurer une « déduction sur la déduction », mais soyez cohérents, l'État ne se gêne pas pour prélever des impôts sur les droits d'accises.

Il faudrait un minimum de symétrie ! Les députés du groupe Les Républicains vous proposent de supprimer ces contradictions.

Merci, madame le président. Monsieur le rapporteur général, vous êtes d'une coupable bienveillance à l'égard d'associations antispécistes qui nourrissent la violence au cœur de la société. Il y a une réponse pénale, dites-vous. Combien d'associations violentes ont été dissoutes ? Où est la réponse pénale ? Où est le ministre de l'intérieur ?

Ce n'est pas parce que la réponse pénale existe qu'il ne peut pas y avoir une réponse fiscale. D'où vient cette curieuse distinction qui empêcherait l'existence d'une forme de gradation dans les sanctions infligées ? Il est fait appel au budget de l'État, à la générosité publique. D'une certaine façon, nous payons aussi ces réductions d'impôt....

qui ont été cités ? Ces associations osent faire des comparaisons ! Ah, les belles âmes qui sont toujours sur les réseaux sociaux en train de s'émouvoir ! Vous avez là des gens qui confondent l'élevage de poussins avec la solution finale, et vous ne dites rien !

Merci, madame le président. Une petite remarque à l'intention du rapporteur général, qui balayait tout à l'heure les amendements de l'opposition au motif que leur adoption profiterait aux plus riches : alors que cet amendement porte sur des véhicules électriques – donc relativement onéreux – et concerne des personnes suffisamment aisées pour éq...

Vous assurez que le bâtiment se porte bien. Dans le Vaucluse, où j'ai été élu, par exemple, ce secteur subit tout de même une baisse d'activité de 10 %, conjuguée à une explosion des prix des matériaux qui complique fortement les équilibres économiques. Les collectivités territoriales, qui obéissent à un cycle électoral, ne sont pas forcément b...

Or, depuis quatre ans, qu'il s'agisse de lutter contre les squats ou d'encourager les PTZ en zone rurale, on ne vous a pas beaucoup vus sur cette question. Comme vous êtes habiles lorsqu'il s'agit de procéder à des revirements idéologiques sur l'Algérie ou sur l'énergie, nous nous attendons à ce que vous fassiez de même concernant la propriété.

…expression journalistique qui fait référence au très beau marronnier du jardin des Tuileries qui fleurissait en 1792, mais plutôt d'un serpent de mer, qui, comme vous le savez, revient non de façon saisonnière mais indépendamment de l'actualité. Ce serpent de mer, c'est la suppression de l'exonération d'impôt sur le revenu pour les majoration...

Les gouvernements d'Emmanuel Macron n'ont pas souhaité revenir sur cette mesure, ce qui me semble négatif si l'on veut conduire une politique en faveur de la natalité en permettant d'équilibrer les charges pour ceux qui désirent avoir une famille nombreuse. C'est pourquoi, comme disait Boileau, je me hâte lentement et, sans perdre courage, vin...

Sur la forme, un amendement en loi de finances coûte par définition de l'argent. Vous trouverez rarement des parlementaires qui augmentent les impôts. Pourtant, lorsque c'est vous qui augmentez les dépenses, vous savez très bien additionner mais lorsque nous en proposons, vous ne savez que soustraire.

Je vous invite donc à une convergence. S'agissant de votre argument consistant à dire que cela bénéficiera à 40 % au dernier décile, tout d'abord, ce dernier décile paie des impôts et on n'a pas encore supprimé dans la Constitution le fait que les riches ont eux aussi droit à des déductions fiscales. Ensuite, vous oubliez de dire que 60 % sont...