Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis
(Article 3)

C'est un débat intéressant, mais il faudrait savoir très clairement si l'adoption de l'amendement n° 8 ferait tomber tous les amendements à l'article 3, afin de déterminer si nous devons évoquer d'autres sujets.

Certes, mais je parlais même des amendements suivants. Il serait intéressant d'avoir une vision plus large avant que l'amendement n° 8 soit adopté. L'amendement n° 75 a pour objet la constitution d'une vraie commission indépendante, au sens de ce qui a été proposé tout à l'heure par ma collègue. Tout d'abord, il faudrait que ladite commission ...

Comme je le disais en introduction, il tend à permettre de proposer une évolution de la liste des catégories de potentiels bénéficiaires des réparations prévues par le projet de loi, en y incluant les conjoints, ex-conjoints et enfants des personnes éligibles. Ce n'est pas la loi qui opérerait cette modification, mais elle en ouvrirait la possi...