Les interventions de Julien Aubert sur ce dossier
7 amendements trouvés
12/01/2022 — Sous-Amendement N° 278 à l'amendement N° 222 au texte N° 4874 - Article 5 (Rejeté)
M. Dive, Mme Bonnivard, M. Brun, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Bony, M. Aubert, M. Sermier
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « récoltes » insérer les mots : « , dont les membres exercent à titre bénévole, » II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot : « représentatives » insérer les mots : « et de chaque filière agricole intéressée » Exposé sommaire : Le succès de la réforme de ...
12/01/2022 — Sous-Amendement N° 275 à l'amendement N° 237 au texte N° 4874 - Article 5 (Irrecevable)
M. Aubert
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
07/01/2022 — Amendement N° 170 au texte N° 4874 - Après l'article 12 (Tombe)
M. Aubert, M. Bazin, Mme Valérie Beauvais, M. Cattin, M. Cinieri, M. Viry
L’application de la présente loi fait l’objet d’un rapport remis par le Gouvernement au Parlement au plus tard le 31 décembre 2026. Exposé sommaire : Le projet de loi pose le cadre d’un nouveau régime de gestion des risques climatiques en agriculture. La création d’un régime universel d’indemnisation ouvert à tous les agriculteurs, assurés ou...
07/01/2022 — Amendement N° 169 au texte N° 4874 - Article 4 (Retiré)
M. Aubert, Mme Valérie Beauvais, M. Cattin, M. Viry
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le projet de loi pose le cadre d’un nouveau régime de gestion des risques climatiques en agriculture. La création d’un régime universel d’indemnisation ouvert à tous les agriculteurs, assurés ou non, nécessite une articulation parfaite entre l’assurance récolte et le fonds d’indemnisation pour les ris...
07/01/2022 — Amendement N° 168 au texte N° 4874 - Article 3 (Non soutenu)
M. Aubert, M. Cattin
Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 361‑4 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 361‑4‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 361-4-1. – La troisième section du Fonds national de gestion des risques en agriculture participe à l’indemnisation des pertes de récoltes ou de cultures résultant d’aléas climatique...
07/01/2022 — Amendement N° 167 au texte N° 4874 - Après l'article 12 (Rejeté)
M. Aubert, M. Bazin, Mme Valérie Beauvais, M. Cattin, M. Cinieri, M. Viry
Dans un délai de trois mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement présentant les possibilités et les implications d’un rehaussement du taux maximum de subvention dont les primes des contrats d’assurance multirisque climatique peuvent faire l’objet de 70 % à 80 %. Exposé sommaire : Amendement d...
07/01/2022 — Amendement N° 166 au texte N° 4874 - Article 5 (Irrecevable)
M. Aubert, Mme Valérie Beauvais, M. Cattin, M. Cinieri, M. Viry
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Le décret prévoit la possibilité pour chaque filière agricole qui en fait la demande d’être représentée au sein de ces comités. » Exposé sommaire : Le succès de la réforme de l’assurance récolte dépendra fortement du taux d’adhésion des agriculteurs et des viticulteurs. Pour les inciter à sousc...
