Les amendements de Julien Aubert pour ce dossier
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Je ne suis pas convaincu par les arguments des auteurs des amendements, pour deux raisons. D'abord, l'administration fiscale considère que le contribuable est, par essence, de bonne foi, et cela fonctionne très bien. Ensuite, je ne comprends pas complètement votre argument : en matière judiciaire, par exemple, le principe de la présomption d'in...
C'est une règle que nous nous fixons. Nous sommes parfois déçus, mais nous partons toujours du principe qu'il est de bonne foi ! Je crois véritablement que cela s'inscrit logiquement dans nos traditions. Entre l'administration et le citoyen, le fort est l'administration. C'est au plus fort, qui a le plus de moyens, de démontrer la mauvaise foi...
Je ne suis pas certain que le mot « généralisation » soit le bon. Ainsi, le droit à l'erreur ne concernera pas l'écologie, afin, peut-être, de préserver la possibilité d'une forme d'écologie punitive. De plus, outre que le principe selon lequel « nul n'est censé ignorer la loi » est antérieur à la République – il a fondé le droit napoléonien bi...
Je ne reviens pas sur les tentatives éhontées du ministre de donner de sa personne pour essayer de séduire l'opposition. En revanche, je note une contradiction dans votre argumentaire, monsieur le ministre : vous refusez des amendements au motif qu'un grand texte sur l'agriculture sera examiné prochainement alors que le projet de loi comporte d...
Monsieur le rapporteur, nos échanges sont tout à fait éclairants. Lorsque l'on ne définit pas une notion, on peut en concevoir des acceptions extrêmement différentes, en l'occurrence de ce que l'on appelle un délai raisonnable, alors que l'objectif est partagé. Néanmoins, le délai raisonnable est une notion issue de la jurisprudence anglo-saxo...
Il s'agit ici de lutter contre un défaut inhérent à l'administration : elle réfléchit en tuyaux d'orgues. Nous adorons la norme, nous adorons le respect de la norme, nous adorons le contrôle de la norme, nos administrations sont extrêmement efficaces mais, parfois, elles oublient tout simplement de se coordonner. Cela donne à l'arrivée un part...
Combien de fois, lorsque j'étais à la Cour des comptes, j'ai entendu les fonctionnaires que nous contrôlions se plaindre d'avoir été déjà contrôlés par l'inspection des finances et l'inspection générale des affaires sociales, parfois sur les mêmes sujets. Ce qui est mal vécu par l'administration est encore plus mal vécu à l'extérieur de l'admin...
Madame la présidente, j'ai présenté deux amendements conjointement, cela devrait me donner droit à un temps de parole doublé ! Face au ministre, qui dispose de tant d'arguments, je suis contraint de grappiller quelques minutes de plus et de déployer des trésors d'imagination !
Si donc on n'adopte pas ce type de mesure, une autre administration pourra vouloir vérifier que l'entreprise n'a rien à cacher et celle-ci, la pauvre, ne pourra plus travailler. Vous avez raison, monsieur le rapporteur, il manque peut-être un seuil mais je suis à votre disposition si vous souhaitez sous-amender mon amendement. Vous connaissez ...
