Les interventions de Julien Aubert sur ce dossier
5 amendements trouvés
12/02/2018 — Amendement N° 106 au texte N° 609 - Après l'article 6 (Rejeté)
Mme Le Grip, M. Larrivé, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Valérie Boyer, M. Cinieri, M. Cordier,...
Le 1° de l'article L. 280 du code électoral est ainsi rédigé : « 1° Des députés, des sénateurs et des représentants de nationalité française au Parlement européen. Les représentants de nationalité française au Parlement européen sont électeurs pour l'élection sénatoriale là où ils sont inscrits sur les listes électorales ; ». Exposé sommaire ...
12/02/2018 — Amendement N° 101 au texte N° 609 - Article 7 (Rejeté)
M. Aubert, M. Quentin, M. Grelier, M. Parigi, M. Cinieri, M. Ramadier, Mme Corneloup, M. Larrivé, Mme Genevard
Après la première occurrence du mot : « européen », supprimer la fin de l'article. Exposé sommaire : Le 7 février dernier, le Parlement européen a rejeté, par un vote consultatif, le principe du passage à des listes transnationales aux élections des représentants au Parlement européen, tel que souhaité par le président de la République. Si ...
12/02/2018 — Amendement N° 76 au texte N° 609 - Article 2 (Rejeté)
M. Pierre-Henri Dumont, M. Le Fur, M. Reda, M. Viala, Mme Kuster, Mme Poletti, M. Brun, M. Pradié, Mme Anthoine, M. ...
Supprimer l'alinéa 10. Exposé sommaire : Cet alinéa prévoit, s'agissant de la durée d'émission mise à la disposition des listes de candidats, une répartition qui est notamment fonction de la contribution de chacune des listes et des partis ou groupements qui les soutiennent à l'animation du débat électoral. Or, le verbatim « animation » couv...
12/02/2018 — Amendement N° 60 au texte N° 609 - Article 3 (Rejeté)
M. Pierre-Henri Dumont, Mme Kuster, M. Marleix, M. Aubert, M. Cordier, M. Brun, M. Pradié, Mme Poletti
À l'alinéa 5, substituer au taux : « 3% » le taux : « 5% ». Exposé sommaire : L'article 52‑11‑1 du Code électoral prévoit que « le remboursement forfaitaire n'est pas versé aux candidats qui ont obtenu moins de 5 % des suffrages exprimés au premier tour de scrutin ». Le seuil de 5 % s'appliquant aux élections municipales, départementales...
12/02/2018 — Amendement N° 55 au texte N° 609 - Article 2 (Rejeté)
M. Pierre-Henri Dumont, M. Le Fur, M. Reda, M. Viala, M. Bazin, Mme Kuster, Mme Poletti, M. Brun, M. Pradié, Mme Ant...
À la fin de l'alinéa 9, supprimer les mots : « et en fonction des indications de sondages d'opinion ». Exposé sommaire : Asseoir la représentativité des listes de candidats aux élections européennes en fonction des sondages est une hérésie surtout lorsque l'on sait les dangers relatifs aux biais inhérents à la formulation de la question posé...
