Les interventions de Julien Aubert sur ce dossier
146 amendements trouvés
23/07/2018 — Amendement N° 102 au texte N° 1173 - Article 20 (Rejeté)
M. Di Filippo, Mme Beauvais, M. Ramadier, M. Kamardine, M. Le Fur, Mme Kuster, M. Pierre-Henri Dumont, M. Sermier, M...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce Gouvernement souhaite l'Extension du « passeport talent » à de nouvelles catégories. Or, il est aujourd'hui indispensable de limiter l'immigration régulière aux capacités d'accueil sur le marché du travail et le logement.
23/07/2018 — Amendement N° 101 au texte N° 1173 - Article 19 bis (Rejeté)
M. Di Filippo, Mme Beauvais, M. Le Fur, M. Ramadier, M. Kamardine, Mme Kuster, M. Pierre-Henri Dumont, M. Sermier, M...
À l'alinéa 11, substituer aux mots : « peut être » le mot : « est ». Exposé sommaire : Les étrangers représentant une menace grave à l'ordre public, ou incarcérés pour violence contre les personnes, viol et agression sexuelle, homicide et atteinte volontaire ayant entraîné la mort, vol à main armée ou détention d'armes, doivent systématiqu...
23/07/2018 — Amendement N° 100 au texte N° 1173 - Article 19 bis (Rejeté)
M. Di Filippo, Mme Beauvais, M. Le Fur, M. Ramadier, M. Kamardine, Mme Kuster, M. Pierre-Henri Dumont, M. Sermier, M...
À l'alinéa 9, substituer aux mots : « peut être » le mot : « est ». Exposé sommaire : Les étrangers représentant une menace grave à l'ordre public, ou incarcérés pour violence contre les personnes, viol et agression sexuelle, homicide et atteinte volontaire ayant entraîné la mort, vol à main armée ou détention d'armes, doivent systématique...
23/07/2018 — Amendement N° 99 au texte N° 1173 - Article 16 (Rejeté)
M. Di Filippo, Mme Beauvais, Mme Kuster, M. Kamardine, M. Le Fur, M. Ramadier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Sermier, M...
À la dernière phrase de l'alinéa 30, substituer aux mots : « quatre-vingt-dix », les mots : « cent quatre-vingts ». Exposé sommaire : La rétention administrative permet de retenir un étranger faisant l'objet d'une décision d'éloignement dans l'attente de son renvoi forcé. Cette rétention donne le temps aux pouvoirs publics de mener les dém...
23/07/2018 — Amendement N° 98 au texte N° 1173 - Article 3 (Rejeté)
M. Di Filippo, M. Ramadier, Mme Kuster, Mme Beauvais, M. Le Fur, M. Kamardine, M. Pierre-Henri Dumont, M. Sermier, M...
Supprimer les alinéas 2 à 6. Exposé sommaire : Le gouvernement veut favoriser le regroupement familial, notamment pour les réfugiés mineurs, avec l'extension du bénéfice de la réunification familiale non seulement aux ascendants directs au premier degré, mais aussi aux frères et sœurs. Or, les conditions déjà trop souples de son obtention en...
23/07/2018 — Amendement N° 97 au texte N° 1173 - Article 1er (Non soutenu)
M. Di Filippo, M. Ramadier, M. Kamardine, M. Le Fur, Mme Beauvais, Mme Kuster, M. Sermier, M. Masson, M. Parigi, M. ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Notre pays fait face à une vague d'immigration sans précédent. Ainsi, la France a accordé l'année dernière un record de titres de séjour depuis 1974, avec 262 000 nouveaux immigrés légaux. En 2017, il y a aussi eu un record de demandes d'asile, soit plus de 100 000 dont 64 % ne sont pas justifiées. Sel...
