Les amendements de Julien Aubert pour ce dossier
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On peut s'enorgueillir de voter cet amendement présenté par notre collègue Dharréville. On pourra toujours nous opposer que le dispositif n'est pas juridiquement parfait et que certaines questions techniques ne sont pas tranchées, mais ce ne sera pas la première fois que cette assemblée votera une loi qui apparaîtra plus tard imparfaite. Nous ...
