Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
(Motion de rejet préalable)

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame le président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, mes chers collègues, avant d'exposer les motifs de la motion de rejet préalable déposée par notre groupe, j'aimerais débuter par une question. « Il y a une stratégie de souveraineté qui consiste à...

La réponse est effectivement Emmanuel Macron. S'agit-il d'une citation vieille de dix ou quinze ans ? Eh bien non, il a tenu ces propos…

Certains, il est vrai, ont débuté il y a cinq ans, mais, en tout état de cause, on débute en opposition à Emmanuel Macron. De fait, il est très difficile de s'opposer à quelqu'un qui change périodiquement de position. Le Président de la République a raison sur un point : il n'y a pas que la société qui évolue. Le Président de la République auss...

… je vous répète ce que je vous ai dit en commission. Prenons l'exemple de la consommation totale de cannabis en France, afin que cela soit clair pour tout le monde : elle s'élève à 277 tonnes, à rapporter, monsieur le ministre d'État, à une production nationale – illégale – de 20 tonnes. Si vous arriviez à éradiquer la production française de ...

Mes chers collègues, je crains que ce ne soit pas en mettant hors-la-loi 1 % de la consommation nationale nette de produits pétroliers, qui représente elle-même 1 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre, que vous aurez un impact sur la consommation. Tel est bien là, en effet, le sujet. L'objectif n'est pas de se faire plaisir en élim...

Eh bien, nous répondons non ! Vous allez me dire qu'il s'agit d'une extinction progressive, et donc d'un signal, d'un symbole – j'ai bien entendu ce qui a été dit, tout à l'heure, par Mme le président de la commission du développement durable.

Nous le faisons, dites-vous, pour le principe, pour le signal donné. Vous aurez ainsi donné corps à la célèbre phrase d'André Rossi, porte-parole du Gouvernement Chirac en 1975 : « Vous le voyez, en France, on n'a pas de pétrole, mais on a des idées ! » Effectivement, monsieur le ministre d'État, vous faites une loi qui est pleine d'idées. Malh...

J'en viens à présent au coeur du problème soulevé par ce texte. Une motion de rejet préalable vise notamment à « faire reconnaître que le texte proposé est contraire à une ou plusieurs dispositions constitutionnelles ». Nous soutenons qu'en réalité vous n'avez respecté ni le code de l'environnement ni la loi organique du 15 avril 2009, qui impo...

J'en suis heureux, cher collègue ; n'oubliez pas de voter notre motion ! Mon exemple concerne le bassin aquitain, et plus précisément le gisement du gaz de Lacq, qui emploie 7 000 personnes. Depuis sept ans, l'intégralité du gaz est prélevée par des industriels au sein du complexe. Le gaz est produit à un prix très compétitif, constant et dura...

Dans le monde, 4 000 ingénieurs géologues travaillent pour l'exploration. Est-ce à dire, monsieur le ministre d'État, que la France a décidé de ne plus jouer aucun rôle dans ce secteur ? Il y a, à côté de Pau, le deuxième centre mondial de recherche sur le pétrole et le gaz. Dites-moi si ce centre va rester sur place, alors que le pays envoie u...

Oui, 14 000 et quelques. Avec 15 000 emplois d'un côté et 5 000 de l'autre, vous voyez bien que le rapport destructioncréation lié au verdissement de l'économie ne nous permet pas, là non plus, de crier cocorico ! D'ailleurs c'est un très mauvais signal envoyé aux entreprises étrangères. En effet, il faut voir plus large, au-delà des personnes ...

Oui, parce que la facture énergétique des foyers, mes chers collègues, est très sensible au coût de transport. Vous pouvez le contester mais, selon les chiffres de la CRE, ce coût représente 46 % de la facture hors taxes du gaz naturel. Logiquement, plus la ressource est proche, plus elle est locale, et moins le coût pour les Français est élevé...

… mais vous avez parlé de symboles, vous avez dit que vous alliez montrer l'exemple. Sincèrement, mes chers collègues, pensez-vous que la Chine, où le pétrole, le gaz et le charbon représentent 84 % de l'énergie primaire produite, va suivre l'exemple de la France, parce que nous aurons eu le cran, si j'ose dire, d'amputer notre consommation de ...

Nous ne le pensons pas. Nous pensons en revanche que le symbole sera désastreux et contre-productif en matière environnementale, économique, industrielle, commerciale et budgétaire – car, au passage, les hydrocarbures représentent tout de même 55 millions d'euros de recettes fiscales. Pour toutes ces raisons, nous vous demandons de voter cette...