Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
(Article 1er)

Ayant déjà fait part de la plupart de mes arguments lors de la défense de la motion de rejet, je ne vais pas vous faire l'injure de les répéter.

Je me limiterai donc à deux points. Premièrement, lors des débats en commission, nous avons ajouté le charbon à la liste des substances visées par l'interdiction d'exploitation, là encore sans qu'une étude d'impact ne permettre de prévoir les effets d'une telle décision sur les territoires concernés. Deuxièmement, nous avons modifié la définit...

J'aimerais qu'on profite de ce débat pour apporter une clarification. Dans son amendement, M. Habib proposait une définition du gaz de mine très proche de celle que j'avais moi-même suggérée en intervenant sur l'article. La rédaction actuelle mentionne le gaz « situé dans les veines de charbon préalablement exploitées ». En fait, le gaz de mine...

Ces deux excellents amendements, issus, d'ailleurs, de bancs qui ne sont pas voisins, montrent bien toute l'ambiguïté d'une démarche qui est partie de l'interdiction d'une technique, parce qu'elle portait atteinte à l'environnement, pour aboutir à l'interdiction de la recherche.

Certains pourraient qualifier cette évolution d'« obscurantiste ». Je n'irais pas jusque-là même si, de toute évidence, nous aurons une moindre connaissance géologique après le vote de cette loi.

Si vous comptez sur les seules prospections de géothermie pour connaître la nature du sol, c'est le signe que vous accordez une grande confiance à cette filière, qui n'est pas aussi développée que le secteur des hydrocarbures. Si interdire la ressource semble, dans une certaine mesure, antiéconomique, interdire la recherche, c'est-à-dire la vo...

Monsieur le ministre d'État, tout à l'heure, je vous ai posé une question relative à l'alinéa précédent, qui faisait référence à l'amendement retiré de David Habib et concernait la définition du gaz de mine. Issu du charbon, celui-ci se trouve dans le Nord-Pas-de-Calais, dans des vides miniers, c'est-à-dire des galeries minières. Quant au gaz d...

Vous avez raison, mes chers collègues, soyons à la hauteur des mots que nous utilisons. Arrêtons donc d'employer l'expression « neutralité carbone » alors que ce texte n'aura strictement aucun impact sur la quantité de CO2 rejetée dans l'environnement. Pour respecter les mots, commençons par ne pas mélanger le sens des mots « consommation » et ...

Voilà des mots clairs et bien définis. Si vous voulez vraiment parler du sens des mots, alors pourquoi n'avez-vous pas accepté de parler du gaz de mine, comme je vous l'ai proposé tout à l'heure ? Parce que cela vous amènerait à revoir les formulations de ce projet de loi, qui ne veulent pas dire grand-chose.

J'ai assisté à la totalité des débats sur cette loi, moi, et je ne crois pas que l'on puisse en dire autant de vous. Vous n'êtes pas tombé sur la bonne personne !

La date butoir de 2040 a pu être choisie pour des raisons symboliques… On est habitués à la fameuse loi sur la transition énergétique qui mentionnait toute une série d'horizons, et voilà des dates, 2030, 2040, qui sonnent bien et sont donc souvent données comme horizons de la stratégie. Mais en réalité, il faut calculer la date effective par ra...