Les interventions de Julien Aubert sur ce dossier

23 amendements trouvés


23/09/2017 — Amendement N° CE31 au texte N° 155 - Article 4 (Non soutenu)
M. Aubert

Après l'alinéa 7, insérer le paragraphe suivant : « Ibis. – Les capacités de stockage souterrain de gaz naturel considérées comme nécessaires à la sécurité d'approvisionnement en gaz et au bon fonctionnement du réseau gazier, mentionnées au troisième alinéa du I du présent article, sont prévues par la programmation pluriannuelle de l'énergie m...

23/09/2017 — Amendement N° CD40 au texte N° 155 - Article 2 (Rejeté)
M. Aubert, M. Emmanuel Maquet, M. Menuel

Après le mot : « compétente », rédiger ainsi la fin de cet article : « après le 1erseptembre 2017. » Exposé sommaire : L'article 2 portant mesures de dispositions transitoires du projet de loi prévoit, dans sa rédaction actuelle, de s'appliquer aux demandes en cours d'instruction sous réserve des décisions de justice définitives enjoignant...

23/09/2017 — Amendement N° CD36 au texte N° 155 - Article 1er (Rejeté)
M. Aubert, M. Emmanuel Maquet, M. Menuel

1° Après le mot : « dans », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 13 : « les cas suivants : » ; 2° En conséquence, après l'alinéa 13, insérer les trois alinéas suivants : « Application de l'article L. 132‑6 ; « Découverte d'un nouveau gisement sur une concession existante ; « Mise en valeur de réserves nouvelles sur une concession existante ;...