Projet de loi de finances pour 2019

Il était intéressant d'entendre M. le ministre d'État répondre à celle qui coprésidait avec lui, sous la précédente législature, le groupe écologiste à l'Assemblée : c'est la preuve que les chemins peuvent diverger…

Une fois n'est pas coutume, je serai d'accord avec Mme Pompili ; non sur son rapport, que j'ai beaucoup combattu et que je continuerai à combattre au vu de la façon dont il a été élaboré, mais sur ce sujet particulier de la fraude. Il faut en effet comparer, en cette matière, les coûts en amont et en aval. Ce qui s'est produit avec les générate...

Cher collègue, en l'absence de M. Coquerel, j'espère que vous n'y perdrez pas au change… La commission a rejeté cet amendement auquel il aurait bien sûr été favorable à titre personnel.

Cet amendement n'a pas été soutenu en commission, et elle ne s'est donc pas prononcée. J'émets pour ma part un avis de sagesse. Sur le fond, je partage la préoccupation qui s'exprime là : le soutien aux territoires est un objectif intéressant. Mais l'amendement soulève deux interrogations auxquelles il n'apporte pas de réponse. De quelle faço...

Je regrette que vous ne développiez pas vos raisons, monsieur le ministre. J'espérais un débat sur cette question. On voit bien que certains souhaitent alourdir la fiscalité pesant sur les agriculteurs utilisant les produits phytosanitaires – plusieurs amendements en ce sens ont été déposés. Mais il faudrait avoir plus de visibilité, plus d'inf...

Désormais, toute l'industrie agroalimentaire m'explique que sans mesures correctrices, on va vers la disparition de nombreuses cultures. Ce sont des questions très concrètes que je vous pose, monsieur le ministre. Nous aimerions savoir à quelle sauce nous allons être mangés.

Quand on propose ce type de mesures, il faudrait des études d'impact. Entre l'examen de ce texte en commission et les débats en séance, les agriculteurs nous ont écrit pour nous expliquer que la taxe sur les engrais a été abandonnée par les États membres de l'Union européenne qui la pratiquaient. Dans ces conditions, l'introduire en France caus...

La commission des finances n'a pas examiné cet amendement déposé après sa réunion. À titre personnel, j'y suis favorable. Je souligne néanmoins, monsieur le ministre d'État, que tant l'inspection générale des finances que la Commission de régulation de l'énergie, la Cour des comptes et votre rapporteur spécial ont établi dans le cadre des trava...

Merci, madame le président. Lors de l'examen en commission, j'avais retiré cet amendement parce qu'il avait été quelque peu incompris. Il ne s'agit pas des crédits dévolus au Médiateur national de l'énergie, mais des conditions d'établissement de son budget. L'amendement répond à un double objectif : premièrement, supprimer une contradiction e...

La commission n'a pas examiné cet amendement. À titre personnel, j'émets un avis très défavorable car il me semble qu'il complexifierait encore davantage l'usine à gaz. C'est encore plus de complexité administrative : les services de l'État devraient récupérer les données météorologiques, personnaliser le montant du chèque énergie, puis gérer l...

La commission n'a pas examiné l'amendement no 851. J'y suis favorable à titre personnel, sous la réserve de l'adoption du sous-amendement no 1249, qui précise que le rapport présente également la déclinaison géographique des certificats d'économie d'énergie. Comme vous le savez, l'an dernier, lors du Printemps de l'évaluation des politiques pu...

Monsieur le ministre d'État, vous évoquez un prochain rapport de l'ADEME : le problème est que le dispositif des certificats d'économie d'énergie, qui est assez méconnu des Français, même si tous ont déjà vu des publicités pour les économies d'énergie, a été pensé et mis en place par l'Agence. Il est toujours intéressant de recueillir l'avis d...

Je vous remercie, monsieur le ministre, pour cette réponse longue et détaillée. Je ne partage pas totalement votre optimisme. Je viens d'entendre que tous les présidents de CCI étaient favorables à la réforme ; j'ai dû tomber sur le seul qui est contre : le président de la chambre de mon département qui, lui, n'est guère emballé. Quant à ceux q...

S'agissant des mesures d'économies que préconise le programme des Républicains, vous auriez pu évoquer la réforme de l'aide médicale d'État, qui rapporterait 600 millions à 700 millions d'euros, mais là n'est pas le sujet. Je voudrais d'abord vous parler de la méthode. Tout en vous écoutant, j'ai cherché quelle était la réaction des CCI : qu'i...

Je conclus en posant une question sur l'amendement du rapporteur général : monsieur Giraud, qu'entendez-vous par les CCI rurales les plus fragiles ? Pouvez-vous nous garantir qu'il est dans l'intention du Gouvernement de garder une CCI par département afin de sauvegarder une maille consulaire en faveur de l'action économique ?

Une fois n'est pas coutume, je soutiens un amendement de la majorité. De fait, il mériterait un débat. Pourquoi la contribution des artisans à la formation est-elle écrêtée ? Pourquoi les recettes abondent-elles ici le budget de l'État ? Pourquoi cette spécificité ? La formation des artisans doit être soutenue : c'est là un enjeu qui pourrait n...

Je ne sais pas si, comme pour le précédent amendement, l'avis défavorable du rapporteur général serait l'arbre qui cache la forêt où se nicherait un amendement de son cru rejoignant en réalité notre position et en faveur duquel nous pourrions retirer les nôtres,

et finalement voter le rétablissement des taxes affectées aux centres dédiés, en particulier à la filière du bois. Je vois que le rapporteur général dit « non » de la tête. C'est donc, de sa part, un avis défavorable sec, sans débat, un avis défavorable pour être défavorable. Dans ce cas, l'argumentaire est différent. Nous nous trouvons face ...

Je suis un peu surpris par la tournure des débats sur ces centres techniques industriels de la mécanique. Je me rappelle en effet que l'an dernier, à propos de l'agriculture, vous repoussiez nos amendements au motif qu'il fallait attendre la tenue des États généraux de l'agriculture, et que l'on ne pouvait se décider sans disposer d'un diagnost...

Je soutiens cet amendement relatif à l'affectation de la taxe sur les transactions financières pour deux raisons. Premièrement, si nous discutons de questions aussi importantes entre deux et trois heures du matin, c'est parce que cette assemblée fonctionne mal, et parce que nous avons passé trop de temps sur certains sujets préliminaires. Ce n'...