Les amendements de Julien Aubert pour ce dossier
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« Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? », se demandaient les Shadoks. C'est le problème, me semble-t-il, de la rédaction de cet article. J'avais compris l'objectif du texte retenu par le Sénat : on ne manifeste pas en étant masqué. On peut d'ailleurs se poser la question de savoir pourquoi on aurait le droit d'être masqué lorsq...
La formulation issue des travaux de la commission ne me convainc pas. J'ai dû relire la disposition à trois reprises – certes, je ne maîtrise peut-être pas la pensée complexe – pour comprendre exactement ce que le législateur entendait punir. Cela risque de donner lieu à des jurisprudences qui compliqueront sa mise en oeuvre. Cet amendement pr...