Énergie et climat
(Article 2)

Je crois que le législateur n'a pas vocation à encadrer totalement l'autorité de nomination ; le processus doit conserver fluidité et flexibilité. Partons du principe qu'on crée le Haut Conseil, que celui qui en nomme les membres recherchera évidemment les compétences les plus utiles, que celles-ci peuvent évoluer au cours du temps et que lesdi...

Il fait suite à un débat que nous avons eu en commission, au cours duquel j'avais souligné le manque de précision du mode de saisine du Haut Conseil. Qu'entend-on, en effet, par « Gouvernement » ? Est-ce à dire qu'il pourrait être saisi par n'importe quel ministre mais pas par les parlementaires ? Cet amendement vise le même objectif que celui...

Ces deux instances n'ayant pas le même rôle, il serait disqualifiant de leur appliquer le même mode de saisine ? Que je sache, vous pouvez saisir selon la même procédure des organismes aux compétences différentes. Ce n'est pas un argument ; votre réponse est purement superficielle. Vous me répondez par ailleurs que ce mode de saisine pourrait ...

Cela fait partie des amendements de bon sens que vous rejetez, tout simplement parce qu'ils viennent de l'opposition, quand bien même un membre de votre majorité avait déposé le même.

Le président d'une instance dont les membres seront tirés au sort pourra donc saisir le Haut Conseil, tandis que les parlementaires, élus de la nation, ne le pourront pas. J'ai du mal à comprendre ce raisonnement, mais plus vous déposez d'amendements, plus votre logique se précise…