Les amendements de Julien Aubert pour ce dossier
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Je suis du même avis que mes collègues. Les tribunaux administratifs ont été créés en 1953 et les cours administratives d'appel en 1987. Revenir à un système fondé sur le seul Conseil d'État nous ramènerait donc à l'organisation juridictionnelle sous Napoléon III : ce n'est pas forcément mon modèle juridictionnel.
Vous me direz qu'avant les tribunaux administratifs, il existait des conseils de préfecture, institués par une loi du 28 pluviôse an VIII. Vous y revenez, avec d'abord la préfecture puis le Conseil d'État. Cela me gêne, parce que, aujourd'hui, le Conseil d'État est juge en premier et dernier ressort pour les recours contre les décrets ou dans c...
Je vais vous donner un exemple : l'île d'Yeu. Les pêcheurs artisanaux y font de la pêche de courte distance : ils ne peuvent pas faire du grand large.
Mais si ! Leurs navires ne leur permettent pas de pêcher loin. Ensuite, vous qui êtes un grand protecteur de la biodiversité, vous devriez savoir que l'éolien posé – je mets de côté l'éolien flottant – a un impact sur les fonds marins, sur la biodiversité marine et aura un impact sur la reproduction des mollusques et des poissons.
On leur explique qu'après les travaux, tout reviendra ; reste que, pendant deux ou trois ans, l'impact sera négatif. Sur le fond, il y a un intérêt à agir et, sur la forme, il est juridiquement très gênant que, pour un intérêt économique particulier, on ne leur donne droit qu'à un seul jugement. Feriez-vous la même chose pour l'industrie nucléa...
Vous avez raison, monsieur le ministre : il ne faut pas raconter des choses fausses. Rappelons tout d'abord à ceux qui l'ignorent que les deux îles, Yeu et Noirmoutier, ne se trouvent pas en Loire-Atlantique mais bien en Vendée : elles ne sont donc pas dans votre département, même si c'est bien dans votre région – encore que, de mon point de vu...
Ensuite, vous avez évoqué le comité régional des pêches. Certes, mais vous oubliez de dire que ces comités régionaux de pêche ont reçu des subventions importantes des promoteurs éoliens. Eh oui !
Si, si ! Allez voir qui finance le concours de voile organisé dans les ports de la côte ! Allez voir qui finance les activités...
Ah oui ! Vous riez maintenant, monsieur de Rugy, mais la réalité, c'est que l'on peut acheter la paix sociale ! Par ailleurs, vous affirmez que l'impact sera positif pour les fonds marins. C'est toujours la fameuse réflexion schumpeterienne. Comme Mme Batho et comme Mme Panot, vous réfléchissez avec Schumpeter : c'est très intéressant ! Le pro...
