Les interventions de Julien Aubert sur ce dossier

42 amendements trouvés


23/10/2017 — Amendement N° 1089 au texte N° 269 - Après l'article 12 (Rejeté)
M. Woerth, M. Straumann, M. Parigi, M. Schellenberger, Mme Le Grip, Mme Bazin-Malgras, M. Marleix, M. Quentin, Mme L...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 mars 2018, un rapport sur la perte de recettes résultant, pour la sécurité sociale, de la contrebande et du trafic illégal des produits du tabac et sur l'efficacité du système de traçabilité de la production à la vente de ces produits. Exposé sommaire : Le Gouvernement prévoit une augmentation d...

23/10/2017 — Amendement N° 1088 au texte N° 269 - Article 8 (Rejeté)
M. Woerth, M. Straumann, M. Parigi, M. Schellenberger, Mme Le Grip, Mme Bazin-Malgras, M. Marleix, M. Quentin, Mme L...

I. – À l'alinéa 3, substituer au nombre : « 6 » le nombre : « 7 ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. – La perte de recettes pour les organismes de Sécurité sociale résultant du I. est compensée à due concurrence par l'affectation d'une fraction supplémentaire de taxe sur la valeur ajoutée à ces organismes. » Exposé s...

23/10/2017 — Amendement N° 593 au texte N° 269 - Article 7 (Non soutenu)
M. Aubert

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Gouvernement propose d'augmenter le taux normal de la CSG de 22 % au mépris du pouvoir d'achat des retraités. Cette mesure est injuste et constitue une rupture d'égalité entre actifs et retraités. 8 millions de retraités sont touchés par cette réforme et devront payer la CSG à taux plein. Après troi...

23/10/2017 — Amendement N° 592 au texte N° 269 - Article 12 (Rejeté)
M. Aubert, M. Cordier, M. Cinieri, M. Bazin, M. Parigi, Mme Anthoine, M. Abad, M. Straumann, M. Cattin, M. Le Fur, M...

I. – À l'alinéa 1 substituer au mot : « mars » le mot : « avril ». II. – En conséquence, rédiger ainsi les deuxième et troisième colonnes du tableau de l'alinéa 3 : III. – En conséquence, à l'alinéa 4, substituer au montant : « 261 € » le montant : « 245 € ». IV. – En conséquence, à l'alinéa 5, substituer au montant : « 218 € » le ...

23/10/2017 — Amendement N° 591 au texte N° 269 - Après l'article 12 (Non soutenu)
M. Aubert, Mme Anthoine, M. Cattin, M. Gosselin, M. Boucard

I. – La section 12 du chapitre 7 du titre 3 du livre 1 du code de la sécurité sociale est abrogée. II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à remp...

23/10/2017 — Amendement N° 590 au texte N° 269 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Aubert, M. Cordier, M. Cinieri, M. Bazin, M. Parigi, Mme Anthoine, M. Abad, M. Straumann, M. Cattin, M. Le Fur, M...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant les conditions de création d'un fonds d'indemnisation des cotisants au régime social des indépendants ayant subi un préjudice en raison des dysfonctionnements de ce régime. Exposé sommaire : Cet amendement propos...

23/10/2017 — Amendement N° 589 au texte N° 269 - Article 11 (Rejeté)
M. Aubert, M. Cordier, M. Cinieri, M. Bazin, M. Parigi, Mme Anthoine, M. Abad, M. Straumann, M. Cattin, M. Le Fur, M...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Dès lors qu'un affilié au régime social des indépendants remplissant les conditions nécessaires afin de faire valoir ses droits à la retraite a déposé sa demande complète de droit propre, le régime social des indépendants dispose de quatre mois maximum pour liquider ces droits, auquel cas il est tenu de verse...

23/10/2017 — Amendement N° 588 au texte N° 269 - Article 11 (Rejeté)
M. Aubert, M. Cordier, M. Cinieri, M. Bazin, M. Parigi, Mme Anthoine, M. Abad, M. Straumann, M. Cattin, M. Le Fur, M...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le régime social des indépendants envoie tous les cinq ans à chacun de ses cotisants un relevé de situation individuelle récapitulant l'ensemble des droits acquis dans chacun des régimes de retraite de base et complémentaires obligatoires auxquels il appartient. « À partir de l'âge de cinquante-cinq ans, le ...

23/10/2017 — Amendement N° 587 au texte N° 269 - Après l'article 11 (Retiré)
M. Aubert, M. Cordier, M. Cinieri, M. Bazin, M. Parigi, Mme Anthoine, M. Abad, M. Straumann, M. Cattin, M. Le Fur, M...

Le I de l'article L. 243‑6‑3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après la référence : « L. 752‑4 » sont insérés les mots : « , ainsi que le régime social des indépendants, » ; 2° À la première phrase du quatrième alinéa, après le mot : « employeurs », sont insérés les mots : « ou d'indépendants non agricol...

23/10/2017 — Amendement N° 586 au texte N° 269 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Aubert, M. Cordier, M. Cinieri, M. Bazin, M. Parigi, Mme Anthoine, M. Abad, M. Straumann, M. Cattin, M. Le Fur, M...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur la mise en place d'un « bouclier social » plafonnant les cotisations sociales des travailleurs non-salariés et permettant ainsi de leur garantir un revenu préservé de tout prélèvement social supplémentaire. Exposé sommai...

23/10/2017 — Amendement N° 585 au texte N° 269 - Après l'article 11 (Retiré)
M. Aubert, M. Cordier, M. Cinieri, M. Bazin, M. Parigi, Mme Anthoine, M. Abad, M. Straumann, M. Cattin, M. Le Fur, M...

I. – L'article L. 244‑1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, le régime social des indépendants ne peut faire appel aux services d'huissiers de justice afin d'assurer le recouvrement de cotisations et contributions sociales non-versées qu'à la suite d'une décision prononcée par le tribunal des af...

23/10/2017 — Amendement N° 235 au texte N° 269 - Après l'article 44 (Rejeté)
M. Door, M. Jacob, M. Woerth, M. Abad, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonniv...

I. – Les I, II, VI et VII de l'article 83 de la loi n° 2016‑41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé sont abrogés. II. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Les articles L. 161‑36‑3 et L. 161‑36‑4 sont abrogés ; 2° À l'article L. 162‑21‑1, les mots : « et des frais relatifs aux actes et consultations...

23/10/2017 — Amendement N° 234 au texte N° 269 - Article 40 (Rejeté)
M. Door, M. Jacob, M. Woerth, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bo...

Supprimer les alinéas 29 à 32. Exposé sommaire : La disposition proposée ici, qui consiste à demander au professionnel de santé, sur l'ordonnance, de rédiger des éléments relatifs au contexte ou à la motivation de la prescription, est extrêmement chronophage pour les professions de santé concernés et elle constitue une charge administrative c...

23/10/2017 — Amendement N° 233 au texte N° 269 - Article 36 (Rejeté)
M. Door, M. Jacob, M. Woerth, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard...

Supprimer les alinéas 5 à 19. Exposé sommaire : Le projet de Loi met fin au caractère expérimental de la télémédecine, et la généralise pour partie en confiant aux partenaires conventionnels le soin de déterminer les conditions de réalisation et de tarification des actes de téléconsultation et de téléexepertise. Puisque l'objectif, partagé, ...

23/10/2017 — Amendement N° 232 au texte N° 269 - Article 29 (Rejeté)
M. Door, M. Jacob, M. Woerth, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme B...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Sous couvert d'harmoniser les dates de revalorisation de l'ASPA et des pensions de retraite, le Gouvernement va imposer aux retraités une année blanche en 2018. Ce tour de passe-passe intervient alors que près de 8 millions de retraités vont déjà subir dès l'année prochaine une hausse de 22 % de la CSG...

23/10/2017 — Amendement N° 231 au texte N° 269 - Article 27 (Rejeté)
M. Lurton, M. Door, M. Jacob, M. Woerth, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objectif de dépenses de la branche famille est inférieur de 200 millions d'€ par rapport à l'année dernière. Les prévisions retenues tiennent compte de la modulation des allocations familiales qui représente une économie de 760 millions d'€ pour 2018, faite sur le dos des familles. Cette très mauvai...

23/10/2017 — Amendement N° 230 au texte N° 269 - Après l'article 26 (Rejeté)
M. Lurton, M. Door, M. Jacob, M. Woerth, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras,...

Au deuxième alinéa de l'article L. 531 2 du code de la sécurité sociale, après le mot : « prime », sont insérés les mots : « , qui ne peut intervenir postérieurement à la naissance de l'enfant, ». Exposé sommaire : L'article L. 531‑2 du code de la santé publique dispose qu'une prime à la naissance est allouée pour chaque enfant à naître, avan...

23/10/2017 — Amendement N° 229 au texte N° 269 - Après l'article 26 (Retiré)
M. Lurton, M. Door, M. Jacob, M. Woerth, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras,...

Dans un délai de douze mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conséquences sur les familles avec de jeunes enfants, de la réforme de l'indemnisation du congé parental par la prestation partagée d'éducation de l'enfant. Exposé sommaire : En 2017, les premiers enfants touchés ...

23/10/2017 — Amendement N° 228 au texte N° 269 - Article 26 (Rejeté)
M. Lurton, M. Door, M. Jacob, M. Woerth, M. Aubert, M. Bouchet, M. Brochand, M. Brun, M. Carrez, M. Cattin, M. Cherp...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Sous couvert de « mise en cohérence » de 2 prestations de la PAJE (Prestation d'accueil du jeune enfant) l'allocation de base et le complément familial, le Gouvernement continue par cet article le travail de sape de notre politique familiale engagé par le Gouvernement précédent. Cet article est partic...

23/10/2017 — Amendement N° 227 au texte N° 269 - Article 24 (Rejeté)
M. Door, M. Jacob, M. Woerth, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauva...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le satisfecit contenu dans cette annexe B est bien loin de la réalité. S'il est vrai que le déficit se réduit d'année en année, la Sécu n'est pas encore « sauvée » comme on nous l'avait pourtant annoncé l'année dernière .... En effet, comme le dénonce la Cour des comptes, en l'absence de véritables r...