Bioéthique
(Article 1er)

Monsieur le rapporteur, pour moi, la justice, la dignité humaine et l'intérêt supérieur de l'enfant sont des valeurs éthiques intangibles, même si elles peuvent être amenées à changer sur de longues périodes. Je voudrais néanmoins vous rappeler qu'il y a moins de six ans, sur ces mêmes bancs, l'ancienne majorité nous expliquait qu'on légalisera...

Vous me dites aujourd'hui que je me trompe de débat et que le texte ne prévoit pas la GPA, mais vu que vous avez une vision évolutive de la bioéthique et de l'éthique, vos successeurs pourront tout aussi bien expliquer le contraire.

Pour ma part, j'estime qu'avoir à l'esprit l'intérêt supérieur de l'enfant, c'est se poser la question des limites. C'est bien beau de revendiquer le monopole de l'amour, mais vous avez menti, monsieur le ministre, en affirmant qu'il y aurait des milliers d'enfants heureux. En effet, vous ne pouvez pas garantir que les milliers d'enfants à naît...

Certains seront heureux, d'autres malheureux. D'ailleurs, vous ne créez, par cette loi, ni un droit à l'amour, ni un devoir d'amour, donc arrêtez de faire du Ronsard ! En réalité, par ce texte, vous créez les conditions permettant d'avoir un enfant, mais non un sentiment. Vous ne pouvez pas vous engager sur les sentiments, il faudrait une hybri...

et revenez au texte ! La question est de savoir quelles sont les règles. Car quand vous dites, monsieur le ministre, qu'il suffit de l'amour pour faire des parents, je reviens à la question de mon collègue Breton : si l'on s'extrait du modèle familial actuel, alors tous les autres modèles sont acceptables à condition qu'il y ait de l'amour ! Q...

Madame Bergé n'a absolument rien compris à la position de la droite ! Si vous pensez, ma chère collègue, que nous sommes ceux qui réduisent le père à un géniteur, il va falloir rembobiner jusqu'au début de la séance : au contraire, nous défendons l'idée que le père n'est pas un matériau comme les autres, pour reprendre les termes de M. le rappo...

Quant aux notes dignes d'un bulletin scolaire que vous vous permettez d'administrer à vos collègues, vous pouvez vous les garder : nous n'avons pas besoin de vos remarques pour savoir comment nous comporter dans l'hémicycle !

Monsieur le rapporteur, vous dites que jamais le droit ne permettra l'union de trois ou quatre personnes. Ce faisant, vous vous contredisez, puisque vous dites par ailleurs que tout – l'éthique, le droit – est évolutif et relatif. En 1998, Mme Elisabeth Guigou, alors garde des sceaux, déclarait : « Un enfant a droit à un père et une mère. [La P...

Je sais bien que c'était au siècle dernier, mais souvenez-vous de ces protestations – peut-être sincères – quand vous nous dites que jamais le droit ne suivra telle ou telle évolution. Comment pouvez-vous voir l'avenir et nous assurer que, dans dix ou quinze ans, sur le fondement de ce que vous faites aujourd'hui, un futur M. Touraine ou l'un d...

vous n'osez pas nous répondre. Mais si, faites-le ! Nous ne pouvons plus compter que sur vous : le ministre de la santé s'est enfui.

Quand nous l'avons interrogé, il a préféré déserter l'hémicycle ! C'est visiblement une spécialité de la maison, entre les députés de la majorité qui restent dans les banquets en ville et les ministres qui préfèrent quitter l'hémicycle pour les retrouver…

Et vous croyez que le principe de précaution est appliqué ? Honnêtement, vous n'en savez rien. Hélas, les arguments que vous nous opposez sont mouvants, et vous n'avez pas d'explications à nous donner.

Vous parlez de sécurité : comment interdirez-vous la GPA si une juridiction européenne prétend rétablir l'égalité en étendant ce droit ?

Je suis quelque peu surpris par cet amendement. Hier, alors que nous débattions de la PMA post mortem, certains de mes collègues s'interrogeaient : qui sommes-nous ? Tout d'abord, je ne crois pas que le rôle du législateur soit de graver dans le marbre des possibilités : soit on autorise, soit on interdit ; une loi qui ne produit aucune coerci...

D'abord, le régime de sécurité sociale, et singulièrement la branche maladie, a du mal à être à l'équilibre. Nous pourrions donc déjà essayer d'équilibrer les comptes pour les gens malades…

… avant de prendre en charge des actes concernant les gens bien portants et qui ne relèvent pas de la maladie.

Tout à l'heure, le rapporteur a cité le chiffre de 300 millions d'euros – l'épaisseur du trait, selon lui. Je rappelle que l'année dernière, on poussait des cocoricos parce que la branche maladie devait être excédentaire de 700 millions et que les chiffres sortis au cours de l'été sont beaucoup moins triomphants. Et puisque vous aimez Jean Paul...

Je savais que ce chiffre vous irait droit au coeur. Mais ne vous inquiétez pas, je ne citerai pas Benoît XVI !

Ensuite, j'ai entendu le rapporteur nous expliquer qu'il faudrait, plutôt que de branche maladie, parler de branche santé. Attention, monsieur le rapporteur : vous connaissez, et mieux que moi, la définition de la santé par l'OMC !

Pour l'Organisation, la santé est un total état de bien-être physique et mental. Si vous bâtissez donc une branche santé, cette dernière devra bien prendre en charge par exemple ce qu'on appelle le « burn out », comme y appelait une proposition de loi que nous avons retoquée il y a deux ans, comme d'autres maladies psychologiques qui ne sont pa...