Projet de loi de finances pour 2020

Je suis surpris que le tableau relatif à l'équilibre du budget de l'État que vous proposez anticipe sur des amendements non encore votés. Je sais que l'opposition est rarement écoutée, mais enfin, il faut au moins attendre que les amendements à la seconde partie du texte soient votés, avant de modifier le tableau d'équilibre ! J'ai par ailleur...

Le projet de loi de finances veut « répondre à l'urgence écologique ». L'ambition est noble mais le résultat, décevant. D'une certaine manière, la montagne accouche d'une souris – une souris verte, peut-être, mais une souris quand même ! Cette souris écologique ne fait pas tout mal : dans votre budget, il y a quelques points positifs que je sou...

La commission a rendu un avis défavorable, mais je me permettrai d'ajouter mon grain de sel. L'amendement vise à augmenter de 100 millions le budget alloué à la prime à la conversion, portant ses crédits de 405 à 505 millions. Si l'on reprend les chiffres récents, le crédit pour la prime à la conversion s'établissait, dans la loi de finances in...

Je vous rappelle que l'amendement no 643 tend à accorder 10 millions d'euros supplémentaires au fonds de revitalisation des territoires, qui figure pour la première fois dans le PLF, au titre de l'accompagnement des territoires concernés par la prochaine fermeture des centrales à charbon ou d'une centrale nucléaire. La commission a émis un avi...

Je précise qu'ils n'ont pas été examinés par la commission. Le premier propose de relever de 20 millions d'euros les crédits de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs, compte tenu de la forte trajectoire baissière de son budget, liée à la réduction du nombre de bénéficiaires des prestations versées. L'exposé sommaire de l'a...

Je défends cet amendement au nom de la commission des finances. En tant que rapporteur spécial, je regrette depuis deux ans l'insuffisante lisibilité des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». Par exemple, si les crédits finançant le chèque énergie sont situés dans le programme 174 « Énergie, climat et après-mi...

Je parlais de la mort de l'amendement ; vous l'aviez compris, mes chers collègues. Je me réjouis de vos propos, madame la secrétaire d'État. Jusqu'à présent, je n'avais pas noté d'évolution de la maquette. Vous m'affirmez qu'elle sera modifiée. Si cela n'est pas complètement fait, le rapporteur spécial le relèvera et vous rappellera ce point, ...

Je fais donc usage de mes prérogatives exorbitantes : je le retire, pour montrer que l'opposition est constructive et parce que cela fait plaisir au Gouvernement. Pour une fois, je fais confiance à la majorité.

Lorsque le budget est insuffisant, on vote une loi de finances rectificative ; le Gouvernement en parlera mieux que moi. Votre amendement vise à abonder de 200 millions d'euros les crédits alloués à la prime pour la transition énergétique. La commission a rejeté cet amendement, l'avis est donc défavorable. J'y suis moi-même également défavorab...

Cet amendement n'a pas été examiné par la commission des finances. J'avoue avoir ressenti un léger doute à sa lecture, monsieur le député. Généralement, lorsqu'un droit n'est pas totalement utilisé, on évite de le supprimer : on s'efforce plutôt de faire en sorte qu'il le soit davantage. Votre amendement vise à supprimer les crédits finançant l...

Mme la secrétaire d'État nous éclairera probablement sur les intentions du Gouvernement pour traiter cette question – à moins qu'elle se situe du côté obscur de l'ordre comptable et budgétaire ! J'émets, pour ma part, un avis défavorable.

Cette argumentation a débuté lundi et se termine mardi… Monsieur Fugit, votre amendement n'a pas été examiné par la commission des finances. À titre personnel, je suis favorable à son adoption, même si les moyens des AASQA ne semblent pas concernés par la réduction des crédits que vous dénoncez. Le ministère m'a ainsi indiqué que la subvention...

À titre personnel, j'apporte mon soutien à ces amendements. Il se pose en France des questions sur la sûreté nucléaire – davantage que sur la sécurité, au passage. Nous entendons dire que l'EPR est en retard, que les générateurs de vapeur posent problème… Comment pourrions-nous parallèlement ne pas augmenter les moyens de l'Autorité, qui joue p...

Comme l'a dit M. Colas-Roy, il s'agit d'un amendement d'appel. D'appel longue distance même, parce que l'amendement propose d'augmenter de 0,2 million d'euros les crédits accordés au médiateur national de l'énergie, dans le cadre de l'extension de sa compétence aux litiges de rénovation énergétique, et de créer un médiateur de la rénovation éne...

Madame le président, moi qui pèse un cinquième des amendements encore en discussion, je prends cet engagement !

Je souhaite aider Mme le secrétaire d'État, qui a indiqué tout à l'heure qu'il fallait simplifier la fiscalité écologique. L'amendement no 824, qui a été examiné et malheureusement repoussé par la commission et sur lequel j'ai bien entendu un avis favorable, vise à simplifier les dispositions du code de l'énergie relatives au chèque énergie, af...

Après avoir tenté d'aider le Gouvernement à mener une politique de simplification, je tiens ici à l'aider à mener une politique sociale, en limitant à 40 000 euros la valeur maximale d'un véhicule dont l'acquisition peut être soutenue au moyen de la prime à la conversion des véhicules ou du bonus écologique.

À l'heure actuelle, une prime à la conversion des véhicules, d'un montant allant de 1 000 à 5 000 euros, peut être obtenue pour l'acquisition d'un véhicule d'une valeur maximale de 60 000 euros, soit le prix d'une BMW Série 6.

À mes yeux, l'acheteur d'une BMW n'a pas besoin de cette prime, sans parler de l'acheteur d'une Tesla de 100 000 euros, susceptible de recevoir une aide de l'État d'un montant de 6 000 euros. Cela n'a pas de sens.

Madame le président, je manque à tous mes devoirs : l'amendement n'a pas été examiné par la commission des finances. J'insiste sur le fait que, en dépit de l'engagement du Gouvernement de plafonner le bonus écologique par décret, ce n'est toujours pas fait. Ce plafonnement devrait être décidé par le Parlement, ce qui démontrerait que nous mett...