Les interventions de Julien Aubert sur ce dossier

345 amendements trouvés


16/11/2017 — Amendement N° 1333C au texte N° 235 - Article 48 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Woerth, Mme Dalloz, M. Nury, M. Aubert, Mme Beauvais, M. Hetzel, Mme Bonnivard, Mme Genevard

À l'alinéa 1, substituer au mot : « deuxième » le mot : « troisième ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire un deuxième jour de carence dans la fonction publique. Le jour de carence dans la fonction publique avait été introduit sous Nicolas Sarkozy (2011), pour rapprocher la situation des fonctionnaires de celle des salariés...

16/11/2017 — Amendement N° 1310C au texte N° 235 - Article 46 (Adopté)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Dalloz, M. Des...

À l'alinéa 7, après la référence : « 293 B » insérer les mots : « , ceux placés sous le régime du remboursement forfaitaire prévu aux articles 298 quater et 298quinquies, ». Exposé sommaire : Le projet de loi de finances pour 2018 limite l'obligation de certification des logiciels de comptabilité ou de gestion et des systèmes de caisse aux...

16/11/2017 — Amendement N° 1309C au texte N° 235 - Article 46 (Non soutenu)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Masson, M. Minot, M. Peltier, Mme Poletti, M. Quentin, M. Straumann

I. – Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Il revient aux fabricants, aux fournisseurs d'équipement ou aux éditeurs de logiciel la responsabilité de démontrer la conformité de leur matériel ou logiciel avec les caractéristiques requises d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage et de remettre l'attestation ou ...

16/11/2017 — Amendement N° 1277C au texte N° 235 - Après l'article 40 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme...

Le I de l'article 1840 Gter du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase, après la seconde occurrence du mot : « justification », sont insérés les mots : « , dans le mois de la réception d'un avis de mise en demeure notifié par l'administration, » ; 2° À la seconde phrase, après le mot : « délai », sont insérés les m...

16/11/2017 — Amendement N° 1079C au texte N° 235 - Article 46 (Rejeté)
Mme Lacroute, Mme Valentin, M. Abad, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Cattin, M. de Ganay, M. Furst, ...

I. – Après le mot : « attestation », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « de l'éditeur, conforme à un modèle fixé par l'administration, ou par une attestation produite par l'équipe technique de l'entreprise attestant des caractéristiques de sécurisation des données accompagné d'un dossier technique étayant ces qualités ; » II – En conséqu...

16/11/2017 — Amendement N° 1075C au texte N° 235 - Après l'article 45 (Tombe)
Mme Lacroute, Mme Valentin, M. Abad, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Cattin, Mme Cornelo...

L'article L. 2531‑4 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au troisième alinéa, après le taux : « 2,12 % », sont insérés les mots : « en 2017 et de 2,33 % à compter du 1er janvier 2018 » ; 2° Le dernier alinéa est supprimé. Exposé sommaire : Dans le cadre du financement de la modernisation du système de trans...

16/11/2017 — Amendement N° 282C au texte N° 235 - Article 46 (Retiré)
M. Aubert, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Bassire, M. Forissier, Mme Beauvais, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, M. Vialay,...

À l'alinéa 7, après la référence : « 293 B », insérer les mots : « , ceux imposés au remboursement forfaitaire de la taxe sur la valeur ajoutée agricole mentionné aux articles 298quater et 298quinquies, ». Exposé sommaire : Le projet de loi de finances pour 2018 limite l'obligation de certification des logiciels de comptabilité ou de gesti...

15/11/2017 — Amendement N° 1748C au texte N° 235 - Après l'article 45 (Adopté)
Mme Genevard, M. Cherpion, M. Aubert, M. Cordier, M. Cinieri, M. Bazin, M. Quentin, M. Emmanuel Maquet, Mme Bazin-Ma...

L'article L. 133‑17 du code du tourisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par exception aux 2° et 3° du présent article et à condition qu'un dossier de demande de classement formulée au sens de l'article L. 133‑13 du code du tourisme ait été déposé et déclaré complet par la préfecture au plus tard au 31 décembre 2017, les classements...

15/11/2017 — Amendement N° 1734C au texte N° 235 - Article 42 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Abad, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, Mme Valérie Boyer, M. Broch...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Le gouvernement présente la transformation du CICE en baisse de cotisations comme une amélioration du dispositif existant pour les entreprises. Mais avant d'opérer cette « bascule », il baisse le taux du CICE d'un point (passage de 7 à 6 %), c'est-à-dire qu'il alourdit la fiscalité sur les entreprises d...

15/11/2017 — Amendement N° 1733C au texte N° 235 - Article 41 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Abad, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, Mme Valérie Boyer, M. Broch...

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 14 : « Le taux normal de l'impôt est fixé à 27 % pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019, 24 % pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020, 23 % pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021 » II. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 19, substituer à l'année : « 2019 » l...

15/11/2017 — Amendement N° 1732C au texte N° 235 - Après l'article 39 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Abad, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, Mme Valérie Boyer, M. Broch...

Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° À l'intitulé de la section VIII du chapitre Ier du titre Ier de la première partie du livre Ier, les mots : « à la source » sont remplacés par le mot : « contemporain » ; 2° L'article 204 A est ainsi modifié : a) Après la référence : « 204 B », la fin du 1° du 2 est ainsi rédigée : « d'un pré...

15/11/2017 — Amendement N° 1645C au texte N° 235 - Après l'article 44 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Aubert, Mme Valérie Boyer, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, M. Nury, M. Perrut, M. Abad, Mme Genevard,...

I. – 1° Les entreprises imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées en application des articles 44sexies, 44septies, 44octies, 44terdecies, 44quaterdecies ou 44quindecies du code général des impôts, dont le dirigeant ou un salarié est titulaire du titre de maître-restaurateur, peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 50 % des dépenses...

15/11/2017 — Amendement N° 1627C au texte N° 235 - Article 39 (Rejeté)
Mme Genevard, M. Lurton, Mme Bazin-Malgras, M. Straumann, M. Dive, M. Bony, M. Sermier, M. Hetzel, M. Jean-Pierre Vi...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – Avant le 31 mai 2018, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui mentionne l'ensemble des investissements locatifs réalisés depuis l'entrée en vigueur des dispositions de l'article 199novovicies du code général des impôts. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à demander un rappor...

15/11/2017 — Amendement N° 1626C au texte N° 235 - Après l'article 39 (Retiré avant séance)
M. Aubert

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : A – L'article 200 quater est ainsi modifié : 1° Leb du 1 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, l'année : « 2017 » est remplacée par l'année : « 2018 » ; b) Le 1° est complété par les mots : « , à l'exception de celles utilisant le fioul comme source d'énergie » ; c) Le 2° est ainsi ré...

15/11/2017 — Amendement N° 1624C au texte N° 235 - Après l'article 45 (Retiré)
M. Aubert, M. Cordier, M. Cinieri, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Boyer, M. Cattin, Mme Poletti, M. Abad, ...

I. – L'article L. 2333‑34 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au I, après la référence : « L. 2333‑33 », sont insérés les mots : « et les opérateurs de plateformes, au sens de l'article L. 111‑7 du code de la consommation, qui assurent un service de mise en relation en vue de la location d'hébergements et qui...

15/11/2017 — Amendement N° 1623C au texte N° 235 - Après l'article 45 (Retiré)
M. Aubert, M. Cordier, M. Cinieri, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Boyer, M. Cattin, Mme Poletti, M. Abad, ...

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L'article L. 2333‑30 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La commune peut décider d'instituer pour la catégorie des meublés de tourisme et hébergements assimilés sans classement ou en attente de classement un taux en lieu et place d'un tarif. Ce taux est fixé par nu...

15/11/2017 — Amendement N° 1612C au texte N° 235 - Après l'article 39 (Tombe)
M. Aubert, M. Cordier, M. Cinieri, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Boyer, Mme Corneloup, M. Dive, M. Cattin...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : A – L'article 200quaterest ainsi modifié : 1° Leb du 1 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, l'année : « 2017 » est remplacée par l'année : « 2018 » ; b) Le 1° est complété par les mots : « , à l'exception de celles utilisant le fioul comme source d'énergie » ; c) Le 2° est ainsi rédi...

15/11/2017 — Amendement N° 1606C au texte N° 235 - Article 42 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme B...

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « 1° À la deuxième phrase du premier alinéa du II de l'article 244quater C, les mots : « deux fois et demie » sont remplacés par les mots : « trois fois et demie ». II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « VI. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par le relève...

15/11/2017 — Amendement N° 1603C au texte N° 235 - Après l'article 39 (Tombe)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme B...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L'article 199terdecies-0 A est ainsi modifié : a) Au 1° du I, le taux : « 18 % » est remplacé par le taux : « 30 % » ; b) À la première phrase du dernier alinéa du II, le mot : « premier » est remplacé par le mot : « deuxième ». 2° Aux deux alinéas du 1 de l'article 200‑0 A, après la ré...