Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Je comprends que vous militiez en faveur du roulement, mais je n'en constate pas, en tout cas, dans vos idées. Vous nous parlez de contre-PLFSS, de contre-commission d'enquête : j'aurais aimé vous croiser plus fréquemment dans le cadre de la commission consacrée à la gestion et aux conséquences de l'épidémie de covid-19 ! Nous vivons une crise...

Le no 2414, dans lequel le ministre voit une complexification, vise à prioriser le recours aux structures sociales et médico-sociales existantes, à proximité ou au sein de la structure, pour créer les hôtels hospitaliers. Le no 2450 tend plutôt à simplifier le dispositif, puisqu'il vise à autoriser les groupements hospitaliers de territoire à ...

Je suis très favorable au développement des hôtels hospitaliers ; il est évident qu'ils offrent davantage de confort aux patients, que ce soit avant ou après l'hospitalisation. L'amendement vise à autoriser leur accès aux patients des CPTS, par contractualisation avec l'établissement de santé, et conformément à un projet de territoire. Il s'agi...

Il vise à sensibiliser à l'importance de la téléconsultation et de la télémédecine par téléphone. Je l'ai vu dans ma pratique professionnelle, le téléphone est indispensable dans les zones rurales, notamment pour les personnes âgées qui éprouvent des difficultés à se familiariser avec les nouvelles technologies. L'usage du téléphone avec certai...

je souhaiterais que nous abordions un sujet effleuré par Martine Wonner, mais resté jusqu'à présent sous-entendu. On peut parler des propositions des syndicalistes, mais il y a aussi une réflexion de fond des gens de terrain. Dans sa rédaction actuelle, l'article 32 donne lieu à un risque majeur de voir se développer des téléconsultations réal...

Moi, en tant que généraliste, je n'ai pas le droit d'en faire autant. Je me pose donc des questions sur le système dans lequel nous entrons, et j'aimerais que nous ayons un débat à ce sujet, …

… car nous nous apprêtons à aggraver la désertification médicale. Je suis tout à fait favorable à la télémédecine, mais, je le répète, il faut des garde-fous.

J'entends bien, monsieur le ministre. Parlons franchement : loin de nous l'idée de remettre en cause l'utilité de la télémédecine. Personne ne conteste le fait qu'elle apporte un réel confort au patient ! Seulement, il se trouve que je poursuis en partie mon activité médicale, et que je l'ai beaucoup accrue au plus fort de la crise du coronavir...

Il faut partir de ce principe ; attention, encore une fois, aux liens avec d'autres structures. Mon amendement no 2335 vise à réduire de six mois la durée de l'expérimentation consistant à supprimer la participation de l'assuré. Quant au no 2222, peut-être est-il mal rédigé, peut-être pourrions-nous trouver un terrain d'entente en le sous-amend...

Au travers de cet amendement, nous demandons un rapport sur les conséquences de la prise en charge de la téléconsultation : celle-ci mérite d'être évaluée, comme cela a été souligné. La question de la rupture d'égalité doit aussi être étudiée : le ticket modérateur acquitté par le patient lorsqu'il consulte son médecin n'existe pas pour la télé...

Notre collègue Bazin vient de nous prouver une fois de plus qu'il est malin, puisqu'il nous rejoint sur la date du 31 décembre 2021, que nous proposons également après avoir entendu en commission les explications du rapporteur général sur le délai nécessaire – environ neuf mois – pour la mise en place des instances de négociation. Retenir cette...

Nous aussi, nous avons pris nous-mêmes la décision de rédiger notre amendement lorsqu'on nous a dit en commission qu'il fallait neuf mois avant que la convention puisse se tenir, ce qui impliquait de retenir la date du 31 décembre 2021.

Le principal, me semble-t-il, c'est que nous ayons créé cette branche. J'ai d'ailleurs senti chez M. Dharréville une certaine fébrilité – uniquement parlementaire, et non virale !– , pour ne pas dire une certaine inquiétude. Si nous déployons cette branche, c'est parce que nous souhaitons profondément garantir l'équité entre les uns et les autr...

C'est ce que nous souhaitons, et c'est l'assurance du meilleur pour chacun. En effet, on ne peut pas se contenter de l'égalité : l'équité est également nécessaire. Nous proposons, au travers de cet amendement, de préciser que nous visons l'équité territoriale car nous savons malheureusement qu'elle n'est pas une réalité dans certains départemen...

Je commencerai par souligner l'importance des moyens mis en oeuvre, qu'il s'agisse de la revalorisation des salaires ou de la reprise de la dette et, en l'occurrence, de l'investissement. Je pense en particulier à l'investissement dans le domaine du numérique : 1,4 milliard dont 600 millions pour les EHPAD. Cet amendement vise à préciser que l...

J'accepte doucement de retirer cet amendement, mais j'avoue que je trouve son champ plus large : il me semblait pertinent d'évoquer l'interdisciplinarité et le lien entre la médecine de ville et l'hôpital.

Il vise à ce que le fonds réservé au numérique en santé garantisse la souveraineté numérique française, importante pour assurer la sécurité des données de santé.

Jamais deux sans trois, monsieur le président ! Cet amendement vise à ce que le déploiement des crédits du fonds pour le numérique en santé relève de la responsabilité de la délégation du numérique en santé, en concertation avec les représentants des professionnels de santé et des éditeurs de logiciels de santé.

Il repose sur la même argumentation : le secteur du dispositif médical, qui représente 28 milliards d'euros, est principalement composé de PME. L'innovation y joue une part importante. Or, pour avoir la garantie d'accéder à l'innovation, les entreprises doivent provisionner le montant de la clause de sauvegarde. Il est donc important de leur do...

Le sous-amendement du Gouvernement à nos amendements me paraît intéressant. Il permet en tout cas de faire un premier pas.