Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé

Faisant partie des nombreuses réformes que nous engageons en vue d'améliorer le pouvoir d'achat, la libre résiliation de la complémentaire santé au bout de douze mois d'adhésion constitue la concrétisation d'un engagement pris sur la base d'une attente forte de nos concitoyens. La présente proposition de loi répond à un besoin concret, issu de ...

Certains ici prédisent un avenir sombre à notre proposition de loi. Pourtant, si l'on considère leurs arguments, eux-mêmes nous proposent un avenir suranné, toujours plus étroit, engoncé dans un carcan dépassé, au détriment de la santé et du pouvoir d'achat.

Qu'ils aillent expliquer à Antoine pourquoi il doit conserver, sans raison évidente, sa complémentaire trop chère pour douze mois encore, simplement parce qu'il a mis plus de quinze jours à réagir à une augmentation injustifiée. Nous préférons parler vrai et concrètement à Antoine, en rendant possible un avenir meilleur grâce à des mesures fort...

Il vise à développer une plateforme numérique ouvrant un accès en temps réel aux droits des assurés, afin de garantir la continuité de la prise en charge du tiers payant pour les adhérents, ainsi que pour les professionnels de santé souhaitant pratiquer le tiers payant. Cela m'ayant été rappelé tout à l'heure, je souligne que l'amendement préc...

Je me réjouis de le présenter assorti de cet avis positif ! Il vise en effet à recentrer l'amendement no 72 sur la publicité du taux de reversement et à supprimer les dispositions supplémentaires.

Nous avons beaucoup entendu parler de nomadisme médical, mais ce soir, on nous propose d'inventer le nomadisme législatif ! Après deux ans, trois ans, on remet l'ouvrage sur le métier… Non.

De plus, de telles dispositions pourraient avoir un effet particulièrement pervers : il en résulterait inéluctablement une augmentation anticipée des tarifs, l'objectif étant de prouver que la proposition de loi ne fonctionne pas. Les Françaises et les Français, dont nous voulons améliorer le pouvoir d'achat, en seraient les victimes collatéral...

Merci ! C'est ce que vont vous dire tous nos concitoyens dans les jours qui viennent. Rarement une proposition de loi a été aussi massivement soutenue par nos concitoyens, par les associations de consommateurs, et par les associations d'usagers et de patients. Merci, c'est ce qu'ils vous diront parce que cette proposition de loi permet à nos c...

Cher collègue Dharréville, merci pour cette motion de rejet préalable, qui me permet d'aborder deux points importants, sur la forme et sur le fond. Sur la forme, nous avons beaucoup entendu parler, dans votre argumentaire, de « démutualisation ». Je vous félicite en tout cas de pratiquer, en l'occurrence, la mutualisation des méthodes que vous...

En effet, on nous reproche souvent de présenter des motions de rejet préalable et de contrarier le débat ; en l'espèce, c'est vous qui proposez une telle motion.

Sur le fond, rejeter la présente proposition de loi, c'est nier le gain de pouvoir d'achat attendu, qui représente jusqu'à 1 000 euros par an pour un couple à garanties similaires. C'est également nier l'existence d'un système organisé visant à rendre captifs les assurés les plus fragiles. Enfin, c'est nier l'existence d'augmentations brutales ...

Malheureusement, votre motion de rejet ne va pas dans ce sens, et je le regrette. Comme l'a rappelé Mme la ministre, nous allons dans le sens de l'accroissement du pouvoir d'achat des Français et d'une amélioration des possibilités de garantie en matière de complémentaire santé. Le groupe La République en marche votera évidemment contre la mot...

La proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé fait l'objet d'un réel soutient de la part des Français. Dans une perspective de modernisation de notre système de santé, il semblait nécessaire de s'intéresser aux failles qui jalonnent le secteur des complémentaires santé. On peut faire plus...

Si elle traduit la volonté de permettre la concurrence dans ce secteur, cette proposition de loi a évidemment pour objectif principal de redonner à tous les Français de la liberté à l'égard de contrats rédigés de façon à les rendre, d'une certaine façon, captifs. Aujourd'hui, on mise sur le fait que l'assuré ne pourra pas résilier son contrat ...

Je voudrais rebondir sur ce qui a été dit concernant le tiers payant et l'opérationnalité – la possibilité de lire les droits en temps réel. Je l'ai dit en commission, il ne manque pas de piquant que ce soit un médecin généraliste libéral qui propose de favoriser le tiers payant. Quoi qu'il en soit, j'ai déposé un amendement ayant pour objet de...