Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
(Article 1er)

Si elle traduit la volonté de permettre la concurrence dans ce secteur, cette proposition de loi a évidemment pour objectif principal de redonner à tous les Français de la liberté à l'égard de contrats rédigés de façon à les rendre, d'une certaine façon, captifs. Aujourd'hui, on mise sur le fait que l'assuré ne pourra pas résilier son contrat ...