Les amendements de Julien Borowczyk pour ce dossier
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Cette solution doit rester optionnelle. Il faut tenir compte des questions d'adaptation des moyens de transport aux besoins des personnes à mobilité réduite, sachant que dans un minibus, un fauteuil roulant représente six places. Or, autant on connaît à l'avance le nombre de passagers pour un transport scolaire, autant ce n'est pas toujours le ...