Les interventions de Julien Dive sur ce dossier

467 amendements trouvés


29/06/2020 — Amendement N° 1104 au texte N° 3074 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Woerth, M. Aubert, Mme Bassire, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Valérie Boyer, Mme Boëlle, M. Breton, M....

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278‑0bis est ainsi modifié : a) Au 1° du A, après le mot : « alcooliques », sont insérés les mots : « , sauf celles à consommer sur place, » ; b) Sont ajoutés des m, n et o ainsi rédigés : « m. Les prestations relatives : « - à la fourniture de logement et aux trois quarts du...

29/06/2020 — Amendement N° 1048 rectifié au texte N° 3074 - Après l'article 16 (Retiré)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Cinieri, M. Cordier, M...

I. – Au titre des exercices clos entre le 30 avril 2020 et le 31 mars 2021 inclus, les entreprises agricoles soumises à un régime réel d’imposition peuvent pratiquer une déduction pour augmentation des stocks viticoles et cidricoles dans la limite, d’une part, de leur bénéfice imposable et, d’autre part, de la différence positive entre la valeu...

29/06/2020 — Amendement N° 829 au texte N° 3074 - Avant l'article 2 (Rejeté)
M. Pauget, M. Door, M. Vialay

I. – L’article 200quater du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1° du b du 1 est ainsi rétabli : « 1° Aux dépenses payées entre le 1er juin 2020 et le 31 décembre 2021 au titre de l’acquisition de chaudières à très haute performance énergétique, à l’exception de celles utilisant le fioul comme source d’énergie ; » ; 2° Le c du ...

29/06/2020 — Amendement N° 799 au texte N° 3074 - Avant l'article 2 (Rejeté)
M. Pauget, M. Door, M. Vialay

I. – L’article 200quater du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa dub, au premier alinéa duc et aux i, j, l, m eto du 1, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2021 » ; 2° Au d du même 1, les deux occurrences de l’année : « 2019 » sont remplacées par l’année : « 2020 » 2° Après la seconde occurrence du mo...

29/06/2020 — Amendement N° 788 au texte N° 3074 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Pauget, M. Ramadier, M. Door, Mme Bonnivard, M. Vialay

I. – Le 1 de l’article 279‑0bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le début est ainsi rédigé : « La taxe sur la valeur ajoutée est perçue, à titre dérogatoire, jusqu’au 31 décembre 2021, au taux réduit de 5,5 % sur les...(le reste sans changement) ; 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « A compter du 1er janvier 2022, la ...

29/06/2020 — Amendement N° 763 au texte N° 3074 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Pauget, Mme Louwagie, Mme Corneloup, M. Bony, Mme Brenier, M. Bouchet, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, Mme Anthoine...

I. – Les entreprises éligibles au fonds de solidarité créé par l’ordonnance n° 2020‑317 du 25 mars 2020 portant création d’un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette p...

29/06/2020 — Amendement N° 761 au texte N° 3074 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Pauget, Mme Louwagie, M. Bony, Mme Corneloup, Mme Brenier, M. Bouchet, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine...

I. – Les entreprises éligibles au fonds de solidarité créé par l’ordonnance n° 2020‑317 du 25 mars 2020 portant création d’un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette p...

29/06/2020 — Amendement N° 759 au texte N° 3074 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Pauget, Mme Brenier, M. Cinieri, M. Bouchet, M. Dive, M. Nury, Mme Tabarot, Mme Meunier, M. Cattin, M. Door, M. Ro...

I.- Les entreprises éligibles au fonds de solidarité créé par l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 portant création d’un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette pr...

29/06/2020 — Amendement N° 758 au texte N° 3074 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Pauget, Mme Louwagie, Mme Corneloup, M. Bony, Mme Brenier, M. Cinieri, M. Bouchet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras...

I. – Les entreprises éligibles au fonds de solidarité créé par l’ordonnance n° 2020‑317 du 25 mars 2020 portant création d’un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette p...

29/06/2020 — Amendement N° 754 au texte N° 3074 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Pauget, Mme Louwagie, M. Bony, Mme Corneloup, M. Cinieri, Mme Brenier, M. Bouchet, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine...

I. – Les entreprises éligibles au fonds de solidarité créé par l’ordonnance n° 2020‑317 du 25 mars 2020 portant création d’un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette p...

29/06/2020 — Amendement N° 753 au texte N° 3074 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Pauget, M. Bony, Mme Brenier, M. Dive, M. Nury, Mme Tabarot, Mme Meunier, M. Cattin, M. Door, M. Viry, M. Jean-Pie...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278‑0bis est ainsi modifié : a) Au 1° du A, après le mot : « alcooliques », sont insérés les mots : « , sauf celles à consommer sur place, » ; b) Sont ajoutés des m, n et o ainsi rédigés : « m. Les prestations relatives : « - à la fourniture de logement et aux trois quarts du...

29/06/2020 — Amendement N° 750 au texte N° 3074 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Pauget, Mme Louwagie, M. Bony, Mme Corneloup, Mme Brenier, M. Cinieri, M. Bouchet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras...

I. – L’article 261 du code général des impôts est complété par un 10 ainsi rédigé : « 10. Les opérations d’achat et de vente de masques de protection et les opérations d’achat et de vente de gels hydro-alcooliques et de toute solution désinfectante en lien avec la lutte contre l’épidémie de covid-19. » II. – Le 10 de l’article 261 du code gén...

29/06/2020 — Amendement N° 723 au texte N° 3074 - Article 6 (Retiré)
Mme Louwagie, M. Straumann, M. de la Verpillière, Mme Levy, M. Pierre-Henri Dumont, M. Forissier, M. Le Fur, M. Brun,...

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « et le département de Mayotte » les mots : « , le département de Mayotte et les collectivités territoriales de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ». II. – En conséquence, après l’alinéa 4, insérer les huit alinéas suivants : « 3° De la taxe générale sur le chiffre d’affaires en application...

29/06/2020 — Amendement N° 721 au texte N° 3074 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Straumann, M. de la Verpillière, Mme Levy, M. Pierre-Henri Dumont, M. Forissier, M. Le Fur, M. Brun,...

I. – Par dérogation à la troisième phrase du premier alinéa du I de l’article 199 ter B du code général des impôts, les créances sur l’État relatives à des crédits d’impôt pour dépenses de recherche calculés au titre des années 2017, 2018 et 2019 et non encore utilisées sont immédiatement remboursables dans la limite de 10 millions d’euros. Cet...

29/06/2020 — Amendement N° 701 au texte N° 3074 - Article 5 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Straumann, M. de la Verpillière, Mme Levy, M. Forissier, M. Le Fur, M. Door, M. Dassault, Mme Bonniv...

I. - Supprimer l’alinéa 8. II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 26. III. - En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 40 : « Les autorités organisatrices de la mobilité mentionnées à l’article L. 1231‑1 et les syndicats mixtes définis aux articles L. 1231‑10 à L. 1231‑13 du code des transports, qui ont perçu en 2019 et 2020 un produit de ver...

29/06/2020 — Amendement N° 700 au texte N° 3074 - Article 6 (Adopté)
Mme Louwagie, M. Straumann, M. de la Verpillière, Mme Levy, M. Forissier, M. Le Fur, M. Nury, Mme Beauvais, Mme Valen...

I. – Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « IIIbis. – Pour le calcul de la dotation prévue au I pour la collectivité territoriale de Guyane, il n’est pas tenu compte de la hausse des recettes ayant pour origine une hausse du taux de l’octroi de mer régional mise en œuvre au titre de l’exercice 2020 sur délibération de la collectivité t...

29/06/2020 — Amendement N° 695 au texte N° 3074 - Article 6 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Straumann, M. de la Verpillière, Mme Levy, M. Forissier, M. Le Fur, M. Nury, Mme Beauvais, Mme Valen...

I. – Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 3° De la taxe due par les entreprises de transport public aérien et maritime en application de l’article 285ter du code des douanes ; « 4° Des droits de consommation en application de l’article 268 du même code. » II. – En conséquence, après le mot : « régional », rédiger ainsi l...

29/06/2020 — Amendement N° 693 au texte N° 3074 - Article 6 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Straumann, M. de la Verpillière, Mme Levy, M. Forissier, M. Le Fur, M. Nury, Mme Beauvais, Mme Valen...

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « et le Département de Mayotte » les mots : « , le département de Mayotte et la collectivité de Corse, » II. – En conséquence, après l’alinéa 4, insérer les trois alinéas suivants : « 3° De la taxe due par les entreprises de transport public aérien et maritime en application de l’article 1599vicies ...

29/06/2020 — Amendement N° 692 au texte N° 3074 - Article 5 (Retiré)
Mme Louwagie, M. Straumann, M. de la Verpillière, Mme Levy, M. Forissier, M. Le Fur, M. Nury, Mme Beauvais, Mme Valen...

I. - Au début de l’alinéa 40, substituer aux mots : « Les groupements de collectivités territoriales qui », les mots : « L’établissement public mentionné à l’article L. 2531‑4 du code général des collectivités territoriales et les groupements de collectivités territoriales qui, ». II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 45. III. - Compl...

29/06/2020 — Amendement N° 691 au texte N° 3074 - Article 5 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Forissier, M. Nury, M. Door, M. Dassault

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre », les mots : « , aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, aux régions de métropole et d’outre-mer, à la collectivité de Corse, aux collectivités territoriales de Guyane et de Martiniqu...