Les interventions de Julien Dive sur ce dossier

467 amendements trouvés


24/06/2020 — Amendement N° CF485 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Rejeté)
M. Dive, M. Pierre-Henri Dumont, M. Perrut, M. Reda, Mme Trastour-Isnart, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, M. Cinier...

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport dans un délai de trois mois, présentant les moyens pour exonérer les horticulteurs concernés par la taxe sur les surfaces commerciales. Exposé sommaire : La crise sanitaire a eu des conséquences dramatiques pour les horticulteurs. Avec le confinement ils ont dû pendant plusieurs semaines fermer, a...

24/06/2020 — Amendement N° CF217 au texte N° 3074 - Article 18 (Non soutenu)
M. Brun, M. Bony, M. Cattin, M. Dive, M. Nury, Mme Trastour-Isnart, M. Vatin

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « , en conformité avec le principe d’égalité, il sera essentiel de ne pas traiter différemment des entreprises qui font face à des situations équivalentes, en particulier pour les fournisseurs de l’agro-alimentaire. » Exposé sommaire : L’ensemble des fournisseurs du CHR devraient bénéficier des mesures de ...

24/06/2020 — Amendement N° CF16 au texte N° 3074 - Après l'article 16 (Rejeté)
Mme Duby-Muller, M. Abad, M. Saddier, M. Lurton, Mme Meunier, M. Quentin, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Masson,...

I. – Au titre des exercices clos en 2020, les réintégrations fiscales de déductions pratiquées sur le résultat imposable au titre de l’ancien article 72 Dbis et de l’article 73 du code général des impôts font l’objet d’une déduction fiscale de même montant. II. – Par exception aux dispositions de l’alinéa 4 de l’article L. 731‑15 du code rural...

24/06/2020 — Amendement N° CF353 au texte N° 3074 - Article 6 (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Cattin, M. Bazin, M. Sermier, Mme Meunier, M. Perrut, M. Masson, M. Cordier, M. Cinieri, M. Reda, M...

I. – Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 3° De la taxe due par les entreprises de transport public aérien et maritime en application de l’article 285ter du code des douanes ; « 4° Des droits de consommation en application de l’article 268 du code des douanes. ». II. – En conséquence, après le mot :« régional », rédiger ai...

24/06/2020 — Amendement N° CF56 au texte N° 3074 - Après l'article 16 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Forissier, M. Straumann, Mme Anthoine, M. Sermier, M. Quentin, M. Nury,...

I. – L’article 39 B du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’entreprise conserve le droit de déduire la fraction des amortissements qui aurait été différée sur la période allant du 17 mars 2020 au 31 décembre 2020. ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une t...

24/06/2020 — Amendement N° CF535 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Cattin, M. Bazin, M. Sermier, Mme Meunier, M. Perrut, M. Masson, M. Cordier, M. Cinieri, M. Saddier...

À la deuxième phrase du troisième alinéa du 5° du I de l’article L. 2336‑2 du code général des collectivités territoriales, après les mots : « communes membres », sont insérés les mots : « , du prélèvement au titre du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales calculé conformément aux 2° et 3° du I de l’article L...

24/06/2020 — Amendement N° CF136 au texte N° 3074 - Après l'article 4 (Non soutenu)
Mme Bonnivard, M. Reda, Mme Duby-Muller, M. Dive, M. Rémi Delatte, M. Le Fur, M. de Ganay, M. Aubert, Mme Valentin, M...

L’article 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 est ainsi modifié : I.- Le tableau du second alinéa du I est ainsi modifié : la cinquième ligne est supprimée. II.- Le III bis est supprimé. III.- La perte de recettes résultant pour l'État des I. et II. ci-dessus est compensée, à due concurrence, par la création d...

24/06/2020 — Amendement N° CF105 au texte N° 3074 - Après l'article 16 (Rejeté)
Mme Louwagie, Mme Duby-Muller, M. Lurton, M. Perrut, M. Pauget, M. Saddier, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Pierre-H...

I. – Après l’article 244quater X du code général des impôts, il est inséré un nouvel article 244quater Y ainsi rédigé : Art. 244quater Y. – I. – Les entreprises de bâtiment et de travaux publics imposées d’après leur bénéfice réel ou exonérées en application des articles 44sexies, 44sexies A, 44septies, 44octies, 44octiesA et 44decies à 44quin...

24/06/2020 — Amendement N° CF533 au texte N° 3074 - Article 18 (Non soutenu)
Mme Bonnivard, M. Cattin, Mme Duby-Muller, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Kuster, M. Rémi Delatte, M. Descoeur, M. Di Fil...

I. – À l'alinéa 4, après les mots : « du tourisme, », insérer les mots : « de l’agriculture, ». II. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire ...

24/06/2020 — Amendement N° CF479 au texte N° 3074 - Après l'article 17 (Rejeté)
M. Dive, M. Pierre-Henri Dumont, M. Perrut, M. Reda, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Quentin, M. Mas...

I. – Après le mot : « énergie », la fin du 7° du III de l’article 1012bis du code général des impôts, dans sa rédaction à venir au 1er janvier 2021, est ainsi rédigée : « comprend l’électricité, l’hydrogène, ou le superéthanol E85. Cette exonération s’applique dans la limite de 750 euros lorsque la source d’énergie a été modifiée depuis la dern...

24/06/2020 — Amendement N° CF482 au texte N° 3074 - Article 18 (Rejeté)
M. Dive, M. Pierre-Henri Dumont, M. Perrut, M. Reda, Mme Trastour-Isnart, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, M. Cinier...

I. – À l'alinéa 4, après les mots : « du tourisme, », insérer les mots : « de l’agriculture, ». II. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire ...

24/06/2020 — Amendement N° CF474 au texte N° 3074 - Après l'article 17 (Non soutenu)
M. Brun, M. Le Fur, Mme Beauvais, M. Dive, M. Nury, M. Reda, M. Rolland

I. - Par dérogation aux articles L. 731‑15 et L 731‑19 du code rural et de la pêche maritime les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole peuvent opter pour une assiette de cotisations constituée de leurs revenus professionnels tels que définis à l’article L. 731‑14 du même code et afférents à l’année au titre de laquelle les cotisations s...

24/06/2020 — Amendement N° CF659 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Non soutenu)
M. Brun, M. Bony, M. Breton, M. Pierre-Henri Dumont, M. Nury, M. Quentin, M. Rolland, Mme Trastour-Isnart, M. Vatin, ...

À la deuxième phrase du troisième alinéa du 5° du I de l’article L. 2336‑2 du code général des collectivités territoriales, après les mots : « communes membres », sont insérés les mots : « , du prélèvement au titre du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales calculé conformément aux 2° et 3° du I de l’article L...

24/06/2020 — Amendement N° CF141 au texte N° 3074 - Article 18 (Non soutenu)
Mme Bonnivard, M. Saddier, M. Lorion, M. Gosselin

I. – À l’alinéa 3, substituer à la date : « 31 mai 2020 », la date : « 31 octobre 2021 ». II. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I ci-dessus est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé somma...

24/06/2020 — Amendement N° CF471 au texte N° 3074 - Article 18 (Non soutenu)
M. Brun, M. Le Fur, Mme Beauvais, M. Breton, M. Descoeur, M. Dive, M. Masson, M. Nury, Mme Poletti, M. Reda, M. Rolla...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « b) Soit dans les secteurs dont l’activité dépend de celle des secteurs mentionnés à l’alinéa précédent. Toutefois, par dérogation aux dispositions du 1er alinéa, l’exonération est réduite de moitié lorsque la baisse de chiffre d’affaires subie par ces employeurs est inférieure à 60 % sur la période comprise en...

24/06/2020 — Amendement N° CF663 au texte N° 3074 - Article 18 (Non soutenu)
M. Brun, M. Le Fur, M. Aubert, Mme Beauvais, M. Dive, M. Nury

I. – Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « L’exonération s’applique dans les mêmes conditions aux groupements d’employeurs dont les membres exercent leur activité principale dans un des secteurs mentionnés au 1° et 2° ci-dessus. » II. La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale des I et II est compensée par...

23/06/2020 — Amendement N° CF21 au texte N° 3074 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Brun, M. Le Fur, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Breton, M. Cattin, M. Cinieri, ...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278‑0bis est ainsi modifié : a) Au 1° du A, après le mot : « alcooliques », sont insérés les mots : « , sauf celles à consommer sur place, » ; b) Il est complété par des M, N et O ainsi rédigés : « M. ‑ Les prestations relatives : « ‑ à la fourniture de logement et aux trois ...

23/06/2020 — Amendement N° CF152 au texte N° 3074 - Article 3 (Non soutenu)
M. Brun, M. Bony, M. Cattin, M. Dive, M. Nury, Mme Trastour-Isnart, M. Vatin

I. – Substituer aux alinéas 4 et 5 les cinq alinéas suivants : « 1° Relever d’une entreprise qui a subi, entre le 15 mars et le 15 mai 2020, une perte de chiffre d’affaires supérieure à 50 % de celui réalisé sur la même période en 2019 ; » « 2° Exercer leur activité principale : « a) soit dans ceux des secteurs relevant du tourisme, de l’hôt...

23/06/2020 — Amendement N° CF318 au texte N° 3074 - Avant l'article 2 (Rejeté)
M. Brun, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Breton, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier,...

I – L’article 200quater du CGI est ainsi modifié 1° Le 1 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa du b, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2021 » ; b) Au premier alinéa du c, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2021 » ; c) Au d, par deux fois, l’année : « 2019 » est remplacée par l’année : « 2020 » ; d) Aux i et ...

23/06/2020 — Amendement N° CF36 au texte N° 3074 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Brun, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Breton, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Cornel...

I. - Le III de l’article 199ter C du code général des impôts est complété par un III ainsi rédigé : « III. - La créance du crédit d’impôt mentionné au I. pour l’année 2021 fait l’objet d’un versement anticipé en 2020 pour les entreprises des secteurs relevant du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transpo...