Les amendements de Julien Dive pour ce dossier
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Il vise à reprendre le principe du tunnel de prix – dispositif que nous avons adopté ce matin à titre expérimental –, en prévoyant de faire figurer les bornes minimale et maximale du prix de la matière première dans les conditions générales de vente (CGV) de certains secteurs. En effet, en ce qui concerne la viande bovine, le prix peut évoluer ...
Le code du commerce prévoit une obligation de renégociation entre les parties. Il s'agit d'une obligation de moyens qui impose aux parties de discuter, et non pas d'une obligation de résultat ; rien ne garantit que le prix sera réévalué à l'issue des négociations. L'amendement vise, par conséquent, à transformer la clause de renégociation en o...
Monsieur le rapporteur, vous répondez aujourd'hui qu'il faut encore travailler. Pourtant, en commission, vous déclariez travailler depuis trois ans sur la question de la rémunération ! En réalité, les MDD aurait pu être abordées en commission et même cet après-midi, à l'occasion de l'examen de ces amendements. En outre, il est dommage de renvo...
Vous avez voulu, avec La République en marche, effacer les partis politiques au sein d'un seul ensemble. Ne faites pas de même avec les chambres parlementaires ! Que je sache, il n'y a pas eu de réforme constitutionnelle : le travail des députés a lieu à l'Assemblée, celui des sénateurs a lieu au Sénat. Ou alors, donnez-nous le contenu de votre...
Cet amendement vise à définir la notion de matières premières agricoles par référence aux produits agricoles figurant à l'annexe 1 du règlement européen n° 1308/2013 du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles. Cette définition permettrait de tenir compte à la fois des situations où le fournisseur utilise...
Monsieur le rapporteur, il faut lire l'amendement. Il y est écrit que divers indicateurs seront utilisés « dont » ceux établis par l'OFPM – et non uniquement ceux-ci. Les indicateurs élaborés par les filières, que vous avez évoqués, sont pertinents et auraient bien sûr leur place. Toutefois, je retire les amendements.
Monsieur le ministre, vous nous renvoyez au décret pour justifier le rejet des amendements relatifs à la filière viticole. Mais nous nous demandons selon quels critères il sera possible de déroger au principe de non-négociabilité des matières premières agricoles. Comme je l'ai observé ce matin, la rédaction actuelle du texte n'en fait nulle men...
Nous ne présentons pas des amendements de suppression pour nous faire plaisir ou pour ennuyer M. le rapporteur. En l'occurrence, cet alinéa, issu d'un amendement adopté sans bruit en commission, soulève une vraie question qui nécessite une réponse précise. Le cadre de cette dérogation doit être mieux défini, comme vous venez de l'admettre, mons...
Nous abordons en effet un article important de la proposition de loi, qui concerne la transparence de l'encadrement du coût d'achat des matières premières agricoles. Je souhaite cependant alerter notre assemblée sur le problème que pourrait engendrer un amendement du rapporteur adopté en commission. Cet amendement prévoit notamment la mise en p...
