Les amendements de Julien Dive pour ce dossier
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Je vais le retirer mais voudrais tout de même appeler l'attention de M. le rapporteur et de M. le ministre sur le comité de règlement des différends commerciaux agricoles. Des mandats de cinq ans sont en effet prévus et, dans la mesure où ils sont renouvelables une fois, certains membres pourraient siéger pendant dix ans. Or il est à craindre q...
