Les interventions de Julien Dive sur ce dossier
203 amendements trouvés
16/04/2018 — Amendement N° CE1181 au texte N° 627 - Article 9 (Tombe)
M. Lurton, M. Larrivé, M. Dive
À l'alinéa 1, substituer au mot : « six », le mot : « trois ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réduire le délai de six mois à trois mois pour la publication de l'ordonnance relative au seuil de revente à perte et aux opérations promotionnelles. Le contenu de ces ordonnances proposées par l'article 9 est aujourd'hui suffisamment cl...
16/04/2018 — Amendement N° CE1199 au texte N° 627 - Article 2 (Retiré)
M. Viala, M. Dive
Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Tout ce projet de loi consiste à renforcer l'organisation en filières et à promouvoir le rôle et la place des organisations de producteurs. Il est donc incohérent de prévoir des sanctions individuelles portant sur les producteurs pour lesquels les mécanismes proposés – au niveau individuel, présentent u...
16/04/2018 — Amendement N° CE1180 au texte N° 627 - Après l'article 10 (Tombe)
M. Lurton, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Bazin, M. Straumann, M. Larrivé, M. Dive, Mme Anthoine, M. Vialay, M. Masson
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport, dans un délai de deux ans suivant la promulgation de la présente loi, présentant les résultats de l'application des articles du code rural et de la pêche maritime ainsi que des articles du code de commerce dans leur rédaction issue du titre Ier de la présente loi, des ordonnances prises en vertu de...
