Les interventions de Julien Dive sur ce dossier
203 amendements trouvés
16/04/2018 — Amendement N° CE955 au texte N° 627 - Article 1er (Retiré)
M. Dive, M. Viala, M. Sermier, M. Straumann, M. Quentin, M. Abad, M. Huyghe, M. Schellenberger, M. Bazin, M. Lurton,...
Après l'alinéa 40, insérer l'alinéa suivant : « IIbis. – Les dispositions mentionnées au I sont applicables aux contrats passés par les producteurs de produits alimentaires pour animaux familiers. » Exposé sommaire : L'alimentation animale contribue à la balance commerciale française à hauteur de 705 millions d'euros par an et représente prè...
16/04/2018 — Amendement N° CE761 au texte N° 627 - Article 1er (Adopté)
M. Dive, M. Viala, M. Nury, M. Schellenberger, M. Ferrara, Mme Louwagie, M. Pierre-Henri Dumont, M. Aubert, M. Masso...
À l'alinéa 9, après le mot : « caractéristiques », insérer les mots : « techniques et qualitatives ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser, dans la rédaction des clauses des contrats ou accords-cadres, la nature des caractéristiques des produits concernés.
16/04/2018 — Amendement N° CE1282 au texte N° 627 - Article 2 (Rejeté)
M. Viala, M. Dive
À l'alinéa 3, supprimer les mots : « un producteur, ». Exposé sommaire : Le processus d'élaboration du contrat-cadre tel qu'il est prévu par le présent texte oriente clairement le déroulement des différentes phases vers un échange entre des acheteurs et des organisations de producteurs, suffisamment structurées pour disposer des services et m...
