Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Après l'article 16 b)
Les amendements de Julien Dive
Les interventions de Julien Dive sur ce dossier
203 amendements trouvés
16/04/2018 — Amendement N° CE1182 au texte N° 627 - Article 9 (Rejeté)
M. Lurton, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Bazin, M. Straumann, M. Larrivé, M. Dive, Mme Anthoine, M. Vialay, M. Masson
À l'alinéa 3, substituer aux mots : « denrées alimentaires », les mots : « toutes les denrées et produits destinés à l'alimentation humaine ou animale ». Exposé sommaire : L'encadrement en valeur et en volume des opérations promotionnelles relatives à la vente au consommateur doit être élargi à plus que des « denrées alimentaires » afin de...
16/04/2018 — Amendement N° CE1198 au texte N° 627 - Article 2 (Rejeté)
M. Viala, M. Dive
Au début de l'alinéa 4, supprimer les mots : « un producteur ou ». Exposé sommaire : Le processus d'élaboration du contrat-cadre tel qu'il est prévu par le présent texte oriente clairement le déroulement des différentes phases vers un échange entre des acheteurs et des organisations de producteurs, suffisamment structurées pour disposer des ...
16/04/2018 — Amendement N° CE17 au texte N° 627 - Article 1er (Adopté)
M. Nury, M. Dive, M. Bouchet, M. Cattin, M. Rémi Delatte, M. Di Filippo, M. Leclerc, M. Pauget, M. Rolland, M. Strau...
Après l'alinéa 21, insérer l'alinéa suivant : « 5° Les modalités de transparence instaurées par l'acheteur auprès de l'organisation de producteurs ou de l'association d'organisations de producteurs, précisant le lien établi entre les indicateurs transmis à son acheteur tel que le prévoit l'article L. 631‑24‑1 du code rural et de la pêche marit...
