Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Après l'article 16 b)
Les amendements de Julien Dive
Les interventions de Julien Dive sur ce dossier
203 amendements trouvés
16/04/2018 — Amendement N° CE763 au texte N° 627 - Article 1er (Rejeté)
M. Dive, M. Viala, M. Nury, M. Schellenberger, M. Ferrara, Mme Louwagie, M. Pierre-Henri Dumont, M. Aubert, M. Masso...
À la première phrase de l'alinéa 15, après les trois occurrences des mots : « un ou plusieurs indicateurs », insérer le mot : « reconnus ». Exposé sommaire : Amendement de précision, il convient que les indicateurs relatifs aux coûts pertinents de production soient harmonisés.
16/04/2018 — Amendement N° CE1168 au texte N° 627 - Article 9 (Rejeté)
M. Nury, Mme Anthoine, M. Dive, Mme Louwagie, M. Peltier, M. Vialay
À l'alinéa 3, substituer aux mots : « portant sur la vente au consommateur de denrées alimentaires » les mots : « financées par le distributeur et/ou par le fournisseur portant sur la vente au consommateur de denrées alimentaires destinées à l'alimentation humaine ou animale, y compris celles qui font l'objet d'un contrat régi par l'article ...
16/04/2018 — Amendement N° CE1200 au texte N° 627 - Article 4 (Adopté)
M. Viala, M. Dive
À l'alinéa 5, substituer aux mots : « qu'il estime présenter » les mots : « dont il estime qu'ils présentent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
