Les interventions de Julien Dive sur ce dossier

117 amendements trouvés


11/06/2018 — Amendement N° 166 au texte N° 1019 - Article 12 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Viry, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beau...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – Dans les douze mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l'opportunité de verser l'aide mentionnée au premier alinéa de l'article L. 6243-1 du code du travail pour les contrats d'apprentissage conclus dans les entreprises de moins de 5...

11/06/2018 — Amendement N° 165 au texte N° 1019 - Article 10 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Viry, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beau...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VII. – Dans les six mois suivant promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement évaluant l'adéquation entre les compensations financières accordées aux régions et le nouveau périmètre de leurs compétences. » Exposé sommaire : Le projet de loi retire aux régions le...

11/06/2018 — Amendement N° 164 au texte N° 1019 - Article 8 (Retiré)
M. Cherpion, M. Viry, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beau...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « X. – Dans les douze mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant les résultats de la généralisation de l'ouverture de l'apprentissage aux personnes ayant jusqu'à vingt-neuf ans révolus. Il évalue les conditions d'accès de ce nouveau publi...

09/06/2018 — Amendement N° 851 au texte N° 1019 - Article 3 (Rejeté)
M. Rolland, M. Dive

I. – Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Ce conseil est mis en œuvre dans le cadre du service public régional de l'orientation mentionné à l'article L. 6111‑3. » II. – En conséquence, après le mot : « charges », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 : « établi par le comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation...

09/06/2018 — Amendement N° 848 au texte N° 1019 - Article 1er (Rejeté)
M. Rolland, M. Dive, M. Saddier

Compléter l'alinéa 72 par la phrase suivante : « Elles prennent en compte la spécificité des métiers et des besoins de certains secteurs. » Exposé sommaire : Amendement de précision, dont l'objectif est de rappeler que certains secteurs d'activité nécessitent des formations longues et coûteuses, comme c'est le cas dans le domaine sanitaire, ...

09/06/2018 — Amendement N° 842 au texte N° 1019 - Article 1er (Rejeté)
M. Rolland, M. Abad, Mme Bassire, Mme Bonnivard, M. Brun, M. Dive, M. Cinieri, M. Cordier, M. de Ganay, M. Leclerc, ...

Compléter l'alinéa 165 par la phrase suivante : « Elle communique également la liste des formations accessibles et adaptées aux travailleurs handicapés. » Exposé sommaire : L'article prévoit notamment que les informations relatives à l'offre de formation et notamment celles relatives aux formations, tarifs, modalités d'inscription et certifi...

09/06/2018 — Amendement N° 841 au texte N° 1019 - Article 1er (Adopté)
M. Rolland, M. Abad, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Brun, M. Dive, M. Cinieri, M. Cordie...

À la seconde phrase de l'alinéa 69, après le mot : « économique », insérer les mots : « ou pour inaptitude ». Exposé sommaire : L'article 1er prévoit la création d'une modalité particulière du compte personnel de formation : le compte personnel de formation de transition professionnelle. Dans ce cadre, la personne est accompagnée dans son ...

09/06/2018 — Amendement N° 840 au texte N° 1019 - Article 1er (Adopté)
M. Rolland, M. Abad, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Pauget, M. Cinieri, M. Cord...

À la seconde phrase de l'alinéa 69, après le mot : « exigée », insérer les mots : « pour le salarié mentionné à l'article L. 5212‑13 ni ». Exposé sommaire : L'article 1er prévoit la création d'une modalité particulière du compte personnel de formation : le compte personnel de formation de transition professionnelle. Dans ce cadre, la perso...

09/06/2018 — Amendement N° 163 au texte N° 1019 - Article 6 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Viry, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beau...

Après l'alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : «aaa) Après la première phrase du premier alinéa du I, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Cet entretien traite des besoins en compétences définis par l'entreprise, comme du projet professionnel du salarié, et peut évaluer la possibilité d'abondement du compte personnel de formation ...

09/06/2018 — Amendement N° 161 au texte N° 1019 - Article 1er (Rejeté)
M. Cherpion, M. Viry, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beau...

Après l'alinéa 148, insérer l'alinéa suivant : « Elle publie trimestriellement des données statistiques concernant le nombre et la typologie des personnes ayant mobilisé leur compte personnel de formation ainsi que les caractéristiques des formations suivies dans ce cadre. » Exposé sommaire : La logique d'individualisation du CPF poursuivie ...

09/06/2018 — Amendement N° 159 au texte N° 1019 - Article 1er (Rejeté)
M. Cherpion, M. Viry, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beau...

Compléter l'alinéa 66 par la phrase suivante : « L'accord préalable de l'employeur sur le contenu de la formation n'est toutefois pas requis lorsque la formation est financée au titre des droits inscrits sur le compte personnel de formation en application de l'article L. 6323-13, ou lorsqu'elle vise le socle de connaissances et de compétences ...

09/06/2018 — Amendement N° 158 au texte N° 1019 - Article 1er (Rejeté)
M. Cherpion, M. Viry, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beau...

Après l'alinéa 62, insérer les deux alinéas suivants : «c) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sous réserve d'un accord de branche ou d'entreprise prévoyant cette possibilité, le salarié peut verser les sommes correspondant à des jours de repos non pris sur son compte personnel de formation dans la limite de dix jours par an. Le co...

09/06/2018 — Amendement N° 157 au texte N° 1019 - Article 1er (Rejeté)
M. Cherpion, M. Viry, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beau...

Substituer à l'alinéa 59 les six alinéas suivants : « 14° L'article L. 6323‑14 est ainsi rédigé : «Art. L. 6323‑14. – I. – Le compte personnel de formation peut être mobilisé : « 1° En application d'une démarche de co-construction conjointe de l'employeur et du salarié pour répondre aux besoins d'évolution, de transformation et de développem...

09/06/2018 — Amendement N° 156 au texte N° 1019 - Article 1er (Rejeté)
M. Cherpion, M. Viry, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beau...

Après la première occurrence du mot : « mots : « », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 49 : « se fait à hauteur de quarante-huit heures par an et le plafond est porté à quatre cents heures » sont remplacés par les mots : « est de 55 heures par an, dans les conditions prévues à l'article L. 6323‑11 et le plafond est porté à 550 heures » ; Expo...

09/06/2018 — Amendement N° 155 au texte N° 1019 - Article 1er (Rejeté)
M. Cherpion, M. Viry, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beau...

Après la seconde occurrence du mot : « année », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 45, « à hauteur de 35 heures par année de travail, dans la limite d'un plafond de 400 heures. » Exposé sommaire : En cohérence avec un amendement précédent, cet amendement propose de revenir au CPF en heures et revalorisé selon les crédits négociés par les par...

09/06/2018 — Amendement N° 154 au texte N° 1019 - Article 1er (Rejeté)
M. Cherpion, M. Viry, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beau...

Après l'alinéa 32, insérer l'alinéa suivant : « 6° Toute action de formation ayant pour objets ceux définis à l'article L. 6313‑3, bénéficiant d'un abondement de l'employeur. » ; Exposé sommaire : Le projet de loi fait du CPF rénové le seul accès à la formation à l'initiative du salarié et le transforme en un lieu de liberté et de totale aut...

09/06/2018 — Amendement N° 153 au texte N° 1019 - Article 1er (Rejeté)
M. Cherpion, M. Viry, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beau...

I. – Supprimer l'alinéa 2. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 42, 49 et 62. Exposé sommaire : Le Gouvernement propose de monétiser le compte personnel de formation : l'objectif affiché est de permettre une meilleure lisibilité et une meilleure appropriation du compte par l'ensemble des actifs, d'aligner les pratiques des financeurs ...