Projet de loi de finances pour 2019

Savez-vous, monsieur le secrétaire d'État Dussopt, ce qu'est le prélèvement à la source ? C'est ce qui va souffler sur les braises et ranimer le feu de la colère des Français.

C'est ce qui va remettre une pièce dans le juke-box. Car le prélèvement à la source aura indéniablement un effet psychologique terrible, néfaste pour la consommation des ménages et, par ricochet, pour la croissance. Je sais que vous êtes attaché au prélèvement à la source, monsieur le secrétaire d'État, car vous avez participé jadis à une majo...

C'est pourquoi je souhaite vous poser une simple question : disposez-vous aujourd'hui des chiffres réels indiquant le coût global de l'instauration du prélèvement à la source pour les entreprises et l'estimation de son effet sur la croissance économique, non seulement par le biais de la consommation, dont je viens de parler, mais aussi par celu...

Madame la présidente, je reviens d'un mot sur les deux amendements adoptés à l'article 3 quater. Je comprends l'urgence et les délais qu'a rappelés tout à l'heure M. le président de la commission des finances : il n'y a pas de débat sur ce point. Simplement, notre collègue Mme Christine Pires Beaune a soulevé un point crucial : il y va de 56 m...

Monsieur le ministre, il ne faut appréhender l'agriculture de façon binaire, en s'imaginant qu'il y a d'un côté les méchants pro-phytos, et de l'autre côté les gentils anti-phytos ! Cette manière de penser relève de l'agri-bashing : elle culpabilise nos agriculteurs qui font face à un enjeu planétaire, à savoir alimenter la population mondiale ...

Deux remarques pour M. le rapporteur général et M. le ministre parce que nous n'avons pas entendu d'arguments justifiant leur désapprobation. Première remarque : pour compléter ce que notre collègue Bricout a évoqué, je rappelle qu'une mission d'information, que je préside, est en place depuis quelques mois maintenant, avec deux rapporteurs, M...

Monsieur le ministre, c'est en effet cohérent avec votre politique de création de taxes. L'article 52 instaure une taxe obligatoire pour les ménages les plus modestes, les Français les moins aisés. En effet, un Français qui a les moyens, de l'argent sur son compte en banque, et peut investir dans un bien immobilier n'a pas besoin de sa banque p...

Il est défendu. M'inscrivant dans la lignée des propos tenus par Véronique Louwagie, je suis en attente des précisions de M. le ministre.

Cet amendement, dont M. Viala est le premier signataire, tend à alléger la fiscalité pesant sur la transmission familiale de parts de groupement foncier agricole – GFA – , en vue de protéger celle-ci. Ce serait un bon moyen de lutter contre l'accaparement de terres agricoles, notamment par des puissances étrangères. Actuellement, l'enregistrem...

Cet amendement, dont M. Viala est là encore le premier signataire, vise lui aussi à alléger la fiscalité pesant sur les transmissions familiales de parts de GFA. Actuellement de 125 euros, le montant du droit fixe pour l'enregistrement des cessions de gré à gré de parts de groupements agricoles d'exploitation en commun serait abaissé à 100 eur...

Cet amendement, dont M. Viala est le premier signataire, tend à étaler le versement des droits de mutation par décès des petites exploitations agricoles, lorsque l'actif net est inférieur à 1 million d'euros. Ces droits seraient acquittés en parts égales pendant une durée de quinze ans dès le dépôt de la déclaration de succession.

Madame la rapporteure spéciale, ce n'est pas parce que la majorité est majoritaire que ses choix sont bons. En l'occurrence, le choix de supprimer la réserve parlementaire était mauvais. Mais je ne refais pas le débat. Chaque fois que le Gouvernement s'intéresse aux territoires, il efface la proximité de la décision qui les caractérise. S'agis...

Il s'agit, par cet amendement, de repréciser les modalités de contrôle et de reversement d'un éventuel trop versé de subventions, au-delà d'un bénéfice raisonnable. En effet, les associations disposent aujourd'hui de peu de fonds propres, même si rien ne les empêche, dans les faits, de réaliser des bénéfices. C'est une situation qui peut former...

Je le maintiens, monsieur le président, tout en remerciant Mme Marie-George Buffet d'avoir fait référence au mouvement associatif. Nous avions en effet été saisis de cette demande des associations, avec Bertrand Sorre, au sein du groupe d'études sur la vie associative et le bénévolat que nous coprésidons. Il est bien dommage, madame la rapport...

La gravité du sujet nous impose de mesurer nos propos et de faire preuve d'une certaine retenue, mais elle ne doit pas nous empêcher d'avoir un débat ni d'avancer des arguments différents ou de formuler des propositions différentes. Il y a trois semaines, dans cet hémicycle, j'ai interrogé Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la san...

Vous seriez inspirée, madame de Montchalin, de vous abstenir de nous donner des leçons, alors même que vous avez brillé par votre absence lors de la discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole.

Monsieur le ministre, vous vous réfugiez derrière des arguties techniques, de même que la majorité. Pourtant, la politique n'est pas seulement une affaire de technique, c'est aussi une affaire de volonté. Il est essentiel que vous fassiez preuve de cohérence, même si ce n'est pas, je le sais, la marque de fabrique de ce gouvernement. Aux terme...

L'accompagnement de notre filière agricole dans la démarche de transition biologique est aussi de votre ressort, monsieur le ministre.

 « Une fois décidé, rien n'arrête un homme déterminé » : ce vieux proverbe chinois, monsieur le ministre, pourrait s'appliquer à ce que vous faites. Vous voici en effet déterminé à vous engager dans la voie de la rédemption. Votre majorité a rejeté, au mois d'avril dernier, une proposition de loi qui visait à restaurer l'exonération sociale et f...

L'intention de ce type d'amendement est d'inciter les Français, par quelques bonus, à changer de type de véhicule, ce qui est louable, mais ces amendements ne concernent que les véhicules électriques, alors qu'il existe plusieurs solutions alternatives au véhicule thermique, comme le véhicule hybride. J'aimerais appeler votre attention, chers ...