Les interventions de Julien Dive sur ce dossier
423 amendements trouvés
08/10/2018 — Amendement N° CF210A au texte N° 1255 - Après l'article 16 (Irrecevable)
Mme Dalloz, M. Straumann, M. Sermier, Mme Levy, M. Dive, M. Kamardine, M. Masson, M. Leclerc, M. de Ganay, M. Bony, ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2018 — Amendement N° CF205A au texte N° 1255 - Article 8 (Rejeté)
Mme Dalloz, M. Sermier, Mme Levy, M. Dive, M. de Ganay, M. Lurton, M. Perrut, Mme Poletti, M. Emmanuel Maquet
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit une augmentation des tarifs de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Cette augmentation apparaît particulièrement pénalisante pour les collectivités en charge du service public de gestion des déchets ménagers, qui paient cette taxe sur la part des déchets résiduels ...
