Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255
Amendement N° 59C (Retiré avant séance)
Publié le 3 octobre 2018 par : M. Viala, M. Brun, M. Dive, M. Straumann, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Di Filippo, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Beauvais, M. Masson, M. Pierre-Henri Dumont, M. de Ganay, M. Nury, M. Descoeur, M. Leclerc, M. Reiss, M. Vialay, M. Viry, M. Hetzel, Mme Poletti, Mme Bassire, M. Door, Mme Lacroute, Mme Louwagie.
Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019
Avant l'article 72(C)
Retiré avant publication.
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