Les interventions de Julien Dive sur ce dossier
403 amendements trouvés
08/10/2018 — Amendement N° CF499A au texte N° 1255 - Article 3 (Irrecevable)
Mme Louwagie, Mme Valentin, M. Reda, M. Le Fur, Mme Duby-Muller, M. Leclerc, M. Perrut, M. Bony, Mme Valérie Boyer, ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2018 — Amendement N° CF509A au texte N° 1255 - Article 7 (Rejeté)
Mme Louwagie, Mme Valentin, M. Reda, M. Le Fur, Mme Duby-Muller, M. Leclerc, M. Perrut, M. Bony, Mme Valérie Boyer, ...
I. A l'alinéa 14, remplacer les mots « au titre des trois premières années au cours desquelles est mise en œuvre la part incitative mentionnée au I de l'article 1522 bis. » par les mots : « lorsque est mise en œuvre la part incitative mentionnée au I de l'article 1522 bis. » II. La perte de recettes pour l'État est compensée, à due concurrence...
