Accords entre l'union européenne et le canada

Plus d'une soixantaine d'orateurs sont inscrits sur cet article : c'est dire l'enjeu que représentent le CETA et ses conséquences pour la filière agricole, notamment bovine.

Profitons du temps qui est accordé aux parlementaires afin qu'ils s'expriment – je rappelle en effet que dans quelques semaines, cela ne sera plus possible puisque contrairement à la réforme Sarkozy, la réforme Ferrand du règlement de l'Assemblée ne permettra plus aux députés de s'inscrire si nombreux sur les articles qui leur seront soumis et ...

Je formulerai une remarque et une question. Ma remarque : c'est bien nous qui, au terme de plusieurs semaines de débats entre mai et novembre de l'année dernière, avons ensemble inscrit à l'article 44 de la loi EGALIM l'interdiction de vendre en France des denrées alimentaires pour lesquelles il a été fait usage de produits phytopharmaceutiques...

S'agit-il des agriculteurs ? Nous entendons depuis tout à l'heure qu'il n'y aurait que mensonges, fausses nouvelles et calomnies. S'agit-il donc des agriculteurs dont nous rapportons quotidiennement – aujourd'hui encore – les observations et inquiétudes ?

La France et le Canada entretiennent de forts liens d'amitié culturels et linguistiques qui ne sauraient être remis en cause. C'est précisément cette amitié historique qui nous autorise à affirmer sereinement, sans être caricaturés, que nous ne pouvons pas approuver un certain nombre de dispositions de ce traité. Tous ces liens ne le rendent pa...

Bien au contraire, nous pensons qu'il peut permettre l'importation et l'exportation de produits de grande qualité et profiter à nos entreprises ; en revanche, il ne doit en aucun cas nuire à la qualité des produits qui se retrouvent dans les assiettes de nos concitoyens et détruire tout un modèle.

Aujourd'hui le CETA, demain l'accord avec le MERCOSUR, après-demain le PARC, l'accord de partenariat sur les relations et la coopération avec la Nouvelle-Zélande : envisager ces accords de libre-échange l'un après l'autre et non de manière globale est une erreur fondamentale. Avec chaque traité se reproduit le même scénario : notre agriculture ...

Il n'est pas acceptable de donner le sentiment d'offrir du pouvoir d'achat au détriment de la qualité des produits distribués.

Ne faisons pas de l'alimentation un nouveau signe extérieur de classe sociale. Demain, les consommateurs les plus aisés pourront profiter des circuits courts et acheter du bio pendant que les plus pauvres devront consommer le pire de la grande distribution avec des produits importés et de mauvaise qualité.

En effet, les règles européennes interdisent les farines animales et les hormones de croissance alors qu'elles sont autorisées au Canada.

L'équivalence des normes n'est pas assurée, ce qui contribuera à détériorer la qualité de nos produits alimentaires et posera un réel problème sanitaire. Il en va de même de la traçabilité : même si les règles de l'Union européenne ne changeront pas, elles ne s'imposeront pas à l'OMC. Les contrôles s'effectuent sur des boeufs vivants. Or ce ne...

S'y ajoute une autre inquiétude : entre 8 % et 25 % des produits importés de pays tiers ne respectent pas les normes européennes. Tel est le constat implacable qui figure dans le rapport du sénateur Laurent Duplomb. Les Canadiens appliquent des normes de production de viande moins exigeantes que les nôtres, et nous savons bien qu'ils ne feront...

Or c'est sur ce marché que les producteurs français se démènent pour survivre. N'oublions pas, de surcroît, qu'un tiers de la viande consommée en Europe est française. Pourquoi, si, comme l'affirme le président de la commission des affaires économiques, il ne s'agit que de steaks de deux grammes, ne pas tout simplement retirer la filière bovine...

Cet accord crée une réelle distorsion de concurrence et entraîne des conséquences économiques et sociales dévastatrices. L'alimentation européenne est et doit être un secteur stratégique en matière de souveraineté et de sécurité sanitaire, une question à laquelle les consommateurs prêtent la plus grande attention. Comme vous pouvez le constate...