Les amendements de Julien Ravier pour ce dossier
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L'alinéa 14 de l'article 8 autorise la suspension à titre conservatoire des activités d'une association pour une durée maximale de trois mois. En commission, nous avons essayé de modifier cette rédaction, qui ne nous semblait pas assez précise : pour certains, le délai était trop court ; d'autres s'interrogeaient sur la possibilité de le renouv...
Il vise précisément à vous obliger à prendre une décision dans un délai de trois mois. En commission, vous aviez approuvé l'idée d'une durée maximale de trois mois en expliquant que cela vous obligerait à prendre une décision rapidement. C'est pourquoi j'ai rédigé ainsi cet amendement. Aujourd'hui, vous nous dites que le délai de trois mois es...
Je comprends votre logique et le caractère potentiellement inconstitutionnel de cette mesure que vous évoquez. Mais si vous maintenez une suspension à titre conservatoire de trois mois, je ne comprends pas pourquoi, lorsque l'association présente un réel danger pour l'ordre public, vous n'imposez pas au ministère certaines règles afin de protég...
