Les amendements de Julien Ravier pour ce dossier
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Nous en venons à un moment très important de l'examen de ce texte, dont l'article 35 prévoit le contrôle des financements étrangers pour les associations relevant de la loi de 1905, c'est-à-dire les associations cultuelles. Il s'agit vraiment d'une bonne chose, mais si nous voulons lutter contre le séparatisme islamiste, il faut s'attaquer au s...
Je suis satisfait de constater que vous avancez sur ce sujet. Tout cela va dans le bon sens. Mais je rejoins les observations de Charles de Courson. Mes amendements permettent d'aller un peu plus loin. Je comprends que vous souhaitiez réduire les contraintes imposées aux associations loi de 1901, d'une part, parce que le service TRACFIN n'aura ...
Je ne retire pas mes amendements. Par ailleurs, je n'ai pas obtenu de réponse sur le dispositif d'autorisation préalable pour les financements extra-communautaires, pourtant totalement envisageable et auquel je tiens particulièrement. Je le proposerai également pour les associations loi 1905.