Les amendements de Julien Ravier pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Comme l'amendement no 1463, qui sera appelé dans un instant, il vise à imposer que l'activité associative cultuelle s'organise uniquement dans le cadre de la loi de 1905. Je qualifierais ces amendements de « discours de la méthode », car c'est cela que vous auriez dû faire : modifier la Constitution pour que le culte ne se soit plus régi que se...
Je persiste. Vous me reprochez de vouloir gommer la loi de 1907, mais ce n'est qu'un effet de manche ! Vous avez bien compris que ce n'était pas mon projet.
… lorsqu'il est dévoyé et conduit au séparatisme. Puisque ce culte n'est pas suffisamment structuré, il faut l'accompagner. Parce que, dans ce projet de loi, vous n'avez pas voulu nommer le problème et vous en occuper précisément, parce qu'il aurait fallu – nous le savons tous et nous l'avons bien vu en commission spéciale – réformer la Consti...
