Les amendements de Julien Ravier pour ce dossier
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Cet amendement, que j'ai déjà proposé à propos des associations régies par la loi de 1901, vise à soumettre les financements extracommunautaires de plus de 10 000 euros reçus par les associations cultuelles régies par la loi de 1905 à une autorisation préalable de l'autorité administrative, et non pas seulement à un régime de déclaration et de ...
