Les amendements de Julien Ravier pour ce dossier
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Cet amendement similaire a pour objectif que soient déclarées les cessions de biens appartenant à des associations cultuelles lorsqu'elles sont réalisées au profit d'États étrangers, ce qui permettrait de contrôler ce qu'il advient de ce patrimoine.
Compte tenu de ces précisions, je retire mon amendement no 1924 au profit de l'amendement no 2594, dont je reconnais l'importance. Malheureusement, c'est bien la seule mesure importante que nous adopterons en matière de contrôle des lieux de culte par des financements étrangers…
