Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement

L'amendement déposé par mon collègue Brun vise, dans le même esprit, à suivre l'avis du Conseil d'État en écrivant non que la France « garantit la préservation de l'environnement », mais qu'elle « préserve l'environnement », ce qui constitue une formule plus douce. Tout à l'heure, monsieur le ministre, vous avez souligné qu'il ne suffisait pas...

Il faudra changer la décision du Conseil d'État : on n'a jamais vu le Sénat ne pas respecter une décision du Conseil d'État !

Permettez-moi de vous dire qu'ici personne n'est dupe : le projet de loi constitutionnelle constitue une manoeuvre politique, une stratégie électoraliste de la part du Président de la République. Tout le monde l'a bien compris. Il vise à satisfaire la convention citoyenne pour le climat et les écologistes.

J'irai même jusqu'à dire qu'il s'agit d'une faute politique. Le Conseil d'État, qui n'est pas une institution négligeable et dont l'avis a été très largement respecté sur d'autres projets de loi comme celui confortant le respect des principes de la République, ne vous met-il pas en garde sur les conséquences dramatiques qu'entraînerait la quasi...

Cet amendement rédactionnel de notre collègue Éric Pauget vise à remplacer les mots « diversité biologique » par le terme « biodiversité ».

Le diable se cache dans les détails, vous le savez : c'est ce sujet qu'aborde cet amendement de Marc Le Fur. Vous utilisez le mot « lutte ».

Or lutter, c'est combattre : vous posez le cadre d'une opposition, d'un conflit. Nous vous proposons un autre terme, « oeuvre ».

Œuvrer, faire oeuvre utile, c'est travailler, agir. C'est donc à la fois plus effectif et plus pragmatique. Comme le disait Victor Hugo, « la forme, c'est le fond qui remonte à la surface » : je vous laisse méditer.

Monsieur le garde des sceaux, ce soir, je vous plains, car vous êtes le ventriloque de la convention citoyenne pour le climat tout en étant celui du Président de la République, qui est lui-même l'instrument de la convention citoyenne. Plus exactement, la convention citoyenne est l'instrument du Président de la République dans un objectif électo...

Excusez-moi de vous avoir interpellé ainsi – c'était pour appeler votre attention. Grâce à cet amendement, je vous propose de vous libérer de vos chaînes et de respecter l'engagement que vous avez pris ici, devant la représentation nationale, …

… celui de rendre possible la pénalisation de la négation des génocides reconnus par la loi française. Vous savez de quel génocide je veux parler : le génocide arménien. Nous en avons parlé et vous avez manifesté votre bonne volonté.

Nous savons tous que nous nous trouvons face à un problème constitutionnel : depuis des années, le peuple arménien et les Français d'origine arménienne souffrent parce que certaines personnes, notamment d'origine turque, nient ce génocide. Nier un génocide, c'est assassiner une deuxième fois les victimes. Nous sommes le pays des droits de l'ho...

Cette histoire dure depuis l'adoption de la loi relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915, en 2001. C'était une véritable victoire dans l'histoire de tout un peuple et une victoire pour des Français d'origine arménienne qui sont un véritable modèle d'intégration.

Depuis, nous ne cessons, sur les bancs de cette assemblée, de demander la pénalisation de la négation de ce génocide. Moi-même, en tant que collaborateur de Valérie Boyer, quand elle était députée, j'ai travaillé sur le sujet et j'ai étudié ces problématiques, et je peux vous dire que jamais nous ne parviendrons à cette pénalisation sans une ré...

Monsieur le garde des sceaux, il est minuit cinq, vous avez une chance historique de corriger une injustice et de replacer les valeurs de la République française au centre. Puisque vous savez que cette cause est juste et que vous partagez notre position, donnez au moins un avis de sagesse et laissez-nous adopter une bonne fois pour toutes la po...

Si la protection de l'environnement est importante et même essentielle, la défense de nos racines, surtout en cette période de montée en puissance des séparatismes – un texte portant sur cette question se trouve actuellement en navette parlementaire – est capitale. C'est pourquoi je propose un amendement qui, s'il s'éloigne de la thématique de...

Montesquieu écrivait : « Il faut éclairer l'histoire par les lois et les lois par l'histoire. » Rien n'est plus vrai : nos lois, notre Constitution, notre nation se sont construites par l'histoire. Notre pays est un héritage des civilisations gallo-romaine et judéo-chrétienne. Pendant la Révolution française et la Ière République, certains ont...

Je ne veux pas polémiquer mais je rappelle que nous examinons un projet de loi constitutionnelle. Que vous ayez décidé de modifier l'article 1er pour y introduire la protection de l'environnement ne doit pas nous empêcher de discuter d'amendements relatifs à une réforme constitutionnelle.

La Constitution est notre texte fondateur, vous en êtes tout à fait conscient, nous aussi. Nous avons défendu un premier amendement mais il y en aura beaucoup d'autres, monsieur le ministre.

Le débat devra s'ouvrir. Certes, l'environnement est une question importante, mais il en existe bien d'autres. Dans le cadre du projet de loi confortant le respect des principes de la République, qui porte sur le séparatisme, vous avez à maintes reprises invoqué le risque d'inconstitutionnalité, et ce dans le souci de mieux protéger la France,...