Les amendements de Julien Ravier pour ce dossier
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Il est similaire aux précédents et vise à rétablir l'essentiel de la version adoptée au Sénat en première lecture. Madame la rapporteure, je vous ai bien écoutée et j'ai gagné en acuité. De vos propos, je comprends que vous êtes prête à remettre en cause les fondements de la filiation par engendrement.
Assumez-le clairement. Actuellement, celle-ci permet la reconnaissance par un homme et par une femme, mais ne saurait permettre la reconnaissance par deux personnes de même sexe,…
Dites-le donc haut et fort : vous remettez en cause la filiation par engendrement et vous en inventez une nouvelle,…
…ce qui est cohérent avec votre raisonnement. Pour notre part, nous considérons qu'il est beaucoup plus juste de conserver le droit actuel, fondé sur la vraisemblance biologique. Des droits pourront être accordés à la seconde femme grâce à l'adoption, afin de ne pas déstabiliser l'édifice.
Cet amendement vous propose une précision. Il s'agit de remplacer le mot « parents » par les mots « père » et « mère » à la première phrase de l'alinéa 5 de l'article 4. L'enjeu est d'affirmer l'égalité des filiations en tête du code civil tout en maintenant l'altérité sexuelle dans la parenté. Le garde des sceaux nous disait tout à l'heure qu...
Nous l'avons dit déjà en commission, et cela a certainement été dit au cours des précédentes lectures. Sous couvert de vouloir gommer les discriminations entre adultes et satisfaire le désir des adultes, vous allez créer des enfants en rupture d'égalité les uns vis-à-vis des autres. Certains enfants naîtront dans une famille monoparentale compo...
