Les interventions de Julien Ravier sur ce dossier

389 amendements trouvés


24/06/2021 — Amendement N° 830 au texte N° 4239 - Article 25 (Irrecevable)
Mme Blin, Mme Serre, Mme Audibert, M. Benassaya, M. Meyer, M. Cattin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Therry, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

24/06/2021 — Amendement N° 828 au texte N° 4239 - Article 24 (Rejeté)
Mme Blin, Mme Serre, M. Meyer, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Therry

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Elle est également conditionnée au respect par l’établissement du caractère prépondérant de la langue et de la culture françaises, de l’égale dignité humaine et de l’absence de liens financiers ou humains avec des organisations françaises ou étrangères contraires à l’ordre public. » Exposé somma...

24/06/2021 — Amendement N° 826 au texte N° 4239 - Article 25 (Rejeté)
Mme Blin, Mme Serre, Mme Audibert, Mme Trastour-Isnart, M. Benassaya, M. Meyer, M. Cattin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Ma...

À l’alinéa 15, substituer aux mots : « les sommes versées » les mots : « l’intégralité des sommes totalement versées et perçues ». Exposé sommaire : Si la volonté affichée du Gouvernement est de faire de la restitution des sommes perçues en cas de violation du contrat républicain, un acte à portée rétroactive, le dispositif n’apparaît pas ...

24/06/2021 — Amendement N° 825 au texte N° 4239 - Article 25 (Irrecevable)
Mme Blin, Mme Serre, Mme Audibert, Mme Trastour-Isnart, M. Benassaya, M. Meyer, M. Cattin, M. Therry, M. Ravier

Après l’alinéa 16, insérer les sept alinéas suivants : « Le maire peut à tout moment se déplacer sur les lieux de la fédération sportive présente sur le territoire de sa commune afin de contrôler le respect du contrat d’engagement républicain signé par cette dernière. Il s’assure notamment que la fédération : « 1° Veille à la protection de l’...

24/06/2021 — Amendement N° 823 au texte N° 4239 - Article 24 octies (Rejeté)
Mme Blin, Mme Serre, Mme Audibert, Mme Trastour-Isnart, M. Benassaya, M. Meyer, M. Cattin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Ma...

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « et ses » les mots : « , le respect des principes de la République et leurs » Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

24/06/2021 — Amendement N° 822 au texte N° 4239 - Article 24 octies (Rejeté)
Mme Blin, Mme Serre, Mme Audibert, Mme Trastour-Isnart, M. Benassaya, M. Meyer, M. Cattin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Ma...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « et aux modalités de son » les mots : « , au respect des principes de la République et aux modalités de leur » Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

24/06/2021 — Amendement N° 821 au texte N° 4239 - Article 24 quater (Rejeté)
Mme Blin, Mme Serre, Mme Audibert, Mme Trastour-Isnart, M. Benassaya, M. Meyer, M. Cattin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Ma...

Substituer aux mots : « relevant des établissements publics et privés de la circonscription » les mots : « en âge d’être scolarisés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

24/06/2021 — Amendement N° 820 au texte N° 4239 - Article 24 (Rejeté)
Mme Blin, Mme Serre, Mme Audibert, Mme Trastour-Isnart, M. Benassaya, M. Meyer, M. Cattin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Ma...

I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : « tout en veillant à respecter la liberté de choix des progressions, des programmes, des supports et des méthodes scolaires relatifs à la spécificité des établissements privés hors contrat. » II. – En conséquence, compléter l’alinéa 4 par les mêmes mots. Exposé sommaire : Si l’État doit avoir un droi...

24/06/2021 — Amendement N° 819 au texte N° 4239 - Article 23 (Rejeté)
Mme Blin, Mme Serre, M. Meyer, Mme Audibert, M. Benassaya, M. Cattin, M. Therry, M. Ravier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article L 227-17-1 du code pénal dans la nouvelle rédaction proposée permettrait de rechercher la responsabilité d’un directeur d’une école hors contrat et de le sanctionner beaucoup plus facilement et sévèrement qu’actuellement. En effet, en l’état actuel du droit, le fait pour un directeur d’une é...

24/06/2021 — Amendement N° 818 au texte N° 4239 - Article 22 (Rejeté)
Mme Blin, Mme Serre, M. Meyer, M. Therry

Compléter l’alinéa 22 par les mots : « tout en veillant à respecter la liberté de choix des progressions, des programmes, des supports et des méthodes scolaires relatifs à la spécificité des établissements privés hors contrat ». Exposé sommaire : Si l’État doit avoir un droit de regard sur le fonctionnement des établissements hors contrat, l...

24/06/2021 — Amendement N° 817 au texte N° 4239 - Article 22 (Rejeté)
Mme Blin, Mme Serre, Mme Audibert, Mme Trastour-Isnart, M. Benassaya, M. Meyer, M. Cattin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Ma...

Supprimer les alinéas 23 à 27. Exposé sommaire : Substituer un régime de fermeture administrative à un régime de fermeture par le juge judiciaire n’est ni utile ni prudent. Actuellement, l’administration peut « vider » une école en 15 jours, en mettant en demeure les parents des élèves scolarisés dans l’établissement d’inscrire leur enfant d...

24/06/2021 — Amendement N° 816 au texte N° 4239 - Article 22 (Rejeté)
Mme Blin, Mme Serre, Mme Audibert, Mme Trastour-Isnart, M. Benassaya, M. Meyer, M. Cattin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Ma...

Supprimer les alinéas 4 à 7. Exposé sommaire : Substituer un régime de fermeture administrative à un régime de fermeture par le juge judiciaire n’est ni utile ni prudent. Actuellement, l’administration peut « vider » une école en 15 jours, en mettant en demeure les parents des élèves scolarisés dans l’établissement d’inscrire leur enfant dan...

24/06/2021 — Amendement N° 815 au texte N° 4239 - Article 22 (Rejeté)
Mme Blin, Mme Serre, Mme Audibert, Mme Trastour-Isnart, M. Benassaya, M. Meyer, M. Cattin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Ma...

À l’alinéa 15, après la mention : « I », insérer les mots : « en cas de présomption de financements provenant d’instances dont le siège est situé à l’étranger ou recevant majoritairement des fonds issus de l’étranger ». Exposé sommaire : En ce qu’ils peuvent donner lieu à une ingérence dans les activités éducatives françaises, les financem...

24/06/2021 — Amendement N° 814 au texte N° 4239 - Article 22 (Rejeté)
Mme Blin, Mme Serre, Mme Audibert, Mme Trastour-Isnart, M. Benassaya, M. Meyer, M. Cattin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Ma...

Compléter l’alinéa 15 par la phrase suivante : « La communication des pièces précédemment citées se fait de manière systématique à chaque changement de personnel, au maire de la commune sur laquelle est établi l’établissement. En cas de manquement à cette obligation, le maire en informe sans délai le représentant de l’État dans le département ...

24/06/2021 — Amendement N° 810 au texte N° 4239 - Article 21 bis F (Rejeté)
Mme Blin, Mme Serre, Mme Audibert, Mme Trastour-Isnart, M. Benassaya, M. Meyer, M. Cattin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Ma...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « ou bien si elles sont inscrites au fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste. » Exposé sommaire : Le présent amendement tend à élargir aux personnes signalées au Fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste de les re...

24/06/2021 — Amendement N° 809 au texte N° 4239 - Article 21 (Rejeté)
Mme Blin, Mme Serre, Mme Audibert, Mme Trastour-Isnart, M. Benassaya, M. Meyer, M. Cattin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Ma...

I. – À la fin de l’alinéa 47, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2024 ». II. – En conséquence, à l’alinéa 48, substituer aux années : « 2022‑2023 et 2023‑2024 » les années : « 2024‑2025 et 2025‑2026 ». Exposé sommaire : La loi autorise aujourd’hui les parents à choisir les modalités d’instruction pour leurs enfants en âge d’êt...

24/06/2021 — Amendement N° 808 au texte N° 4239 - Article 21 (Rejeté)
Mme Blin, Mme Serre, Mme Audibert, Mme Trastour-Isnart, M. Benassaya, M. Meyer, M. Cattin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Ma...

I. – À la fin de l’alinéa 47, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2023 ». II. – En conséquence, à l’alinéa 48, substituer aux années : « 2022‑2023 et 2023‑2024 » les années : « 2023‑2024 et 2024‑2025 ». Exposé sommaire : La loi autorise aujourd’hui les parents à choisir les modalités d’instruction pour leurs enfants en âge d’êt...

24/06/2021 — Amendement N° 807 au texte N° 4239 - Article 21 (Rejeté)
Mme Blin, Mme Serre, Mme Audibert, Mme Trastour-Isnart, M. Benassaya, M. Meyer, M. Cattin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Ma...

Supprimer l’alinéa 42. Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Depuis la loi du 28 mars 1882, les parents doivent assurer l'instruction de leurs enfants. Ils conservent ainsi une liberté de choix quant à la méthode d’instruction : au sein d’un établissement d’enseignement public ou privé ou par le biais de l’instruction en famille (IEF). ...