Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

Même si je tiens à saluer le travail réalisé par le Gouvernement concernant le projet de réforme de la métropole d'Aix-Marseille-Provence, qui a le mérite d'exister enfin dans ce texte de décentralisation, je dois exprimer quelques regrets et points de désaccord. Sur la forme, le procédé consistant à travailler par la voie d'un amendement gouv...

La stratégie retenue est celle des petits pas – même si nous prendrons ce qu'il y a à prendre. Contrairement à ce que vous annonciez, c'est en réalité une réforme des compétences, et non de la gouvernance : rien de concret n'est prévu à propos des attributions de compensation ou même du mode de scrutin. On nous promettait pourtant, pour ce quin...

Votre démarche manque d'ambition et de courage politique. J'en veux pour preuve la recherche permanente du consensus qui a caractérisé les concertations que vous avez menées, pour aboutir finalement à se contenter du plus large dénominateur commun, c'est-à-dire de pas grand-chose. Nous serons très certainement contraints de revenir sur la réfor...

Pour ce qui est du fond de l'amendement gouvernemental, j'y suis globalement favorable, moyennant quelques ajustements que je défendrai par voie de sous-amendements – puisque c'est ainsi que vous avez décidé de nous faire travailler. La présidence de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT), d'abord, ne saurait être ex...

À cet instant, je souhaite insister sur ce que j'ai dit dans mon propos liminaire sur l'article. Il n'est pas sérieux de légiférer ainsi, d'introduire une réforme de la gouvernance et des compétences de la métropole d'Aix-Marseille par voie d'amendement gouvernemental. Vous n'avez pas été capables de l'introduire dans le projet de loi initial e...

Il vise à intégrer les maires de secteur de Marseille à la conférence métropolitaine des maires. À ce jour, ils n'y sont pas représentés, alors même qu'ils sont les premiers élus de proximité de leur secteur. Je l'ai déjà dit, ce sont les maires de secteur qui participent aux assemblées générales des comités d'intérêt de quartier, qui reçoivent...

Nous abordons ici un sujet particulièrement important. Ce sous-amendement vise à abroger l'alinéa 48 de l'article 56 qui installe, par dérogation, le président de la chambre régionale des comptes à la présidence de la commission locale d'évaluation des charges transférées, laquelle est chargée de déterminer le coût des charges inhérentes aux tr...

Il propose une solution au problème soulevé par les précédents sous-amendements en modifiant le rôle de la chambre régionale des comptes dans la CLECT et en remplaçant la présidence de la commission par la remise d'un avis du président de la chambre régionale des comptes, dans le but d'aider la CLECT à prendre les bonnes décisions en cas de blo...

Il est identique à celui de Mme Petel. Nous souhaitons vraiment supprimer le droit de veto consenti à la mairie de Marseille en ce qui concerne la définition de l'intérêt métropolitain. Comment une seule commune, même la plus peuplée de la métropole, pourrait-elle disposer d'une telle autorité sur l'intérêt métropolitain ? Ce sont bien les cons...

Pour une fois je me joindrai aux députés de l'autre bord de l'hémicycle car, franchement, nous voyons que légiférer par voie d'amendement gouvernemental sur un sujet d'une telle importance n'est pas la bonne méthode.

Vous voyez bien que nous avons déposé un grand nombre de sous-amendements, mais qu'il n'y a eu absolument aucun débat de fond. Vous avez même dû rester assise pour donner vos avis sur certains d'entre eux.

Vous contestez, mais je n'ai pas reçu de réponse sur l'ensemble de mes sous-amendements. Je rejoindrai donc ce qui est dit à gauche de l'hémicycle. Vous auriez dû, dès le dépôt du projet de loi, prévoir un véritable dispositif pour réformer la métropole, ainsi que la loi PLM qui y est intimement liée, car, en définitive, c'est une parodie – je...