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Bioéthique
(Article 20)


Les amendements de Julien Ravier


Les interventions de Julien Ravier sur ce dossier

77 amendements trouvés


04/06/2021 — Amendement N° 495 au texte N° 4222 - Article 17 (Rejeté)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ravier, Mme Genevard, Mme Boëlle

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 3° Est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « « La différentiation de cellules souches embryonnaires humaines ou de cellules souches pluripotentes induites en gamètes est interdite. » » Exposé sommaire : En 2016, des scientifiques japonais dirigés par le professeur Katsuhiko Hayashi de l’Un...

04/06/2021 — Amendement N° 491 au texte N° 4222 - Article 15 (Rejeté)
M. Breton, Mme Corneloup, Mme Genevard, Mme Boëlle

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Les gamètes obtenus à partir de cellules souches pluripotentes induites ne peuvent en aucune façon servir à féconder un autre gamète, issu du même procédé ou recueilli par don, pour concevoir un embryon ». Exposé sommaire : Il est possible de créer des gamètes artificiels à partir de cellules s...

04/06/2021 — Amendement N° 489 au texte N° 4222 - Article 15 (Rejeté)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ravier, Mme Boëlle

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « déclaration auprès » le mot : « autorisation ». Exposé sommaire : L’article 15 entend renforcer l’encadrement de certaines recherches conduites sur des cellules souches pluripotentes induites. Ces cellules, issues d’une découverte scientifique réalisée en 2007, sont « fabriquées » en laboratoire à par...

04/06/2021 — Amendement N° 487 au texte N° 4222 - Article 15 (Rejeté)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ravier, Mme Genevard, Mme Boëlle

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « les protocoles de recherche conduits sur des cellules souches pluripotentes induites humaines ayant pour objet » les mots : « ce protocole ne peut être entrepris sans autorisation de l’Agence de biomédecine. Ce protocole ne peut être autorisé que s’il a pour objet : ». Exposé sommaire : L’alinéa 4 revi...

04/06/2021 — Amendement N° 486 au texte N° 4222 - Article 15 (Rejeté)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ravier, Mme Genevard, Mme Boëlle

Supprimer les alinéas 4 à 6. Exposé sommaire : L’alinéa 4 revient à autoriser la création de gamètes artificiels à partir de cellules souches pluripotentes induites. La création de gamètes artificiels n’a jamais été autorisée en France. Ses conséquences sont vertigineuses. Elle entrainerait notamment la création d’embryons pour la recherche,...

04/06/2021 — Amendement N° 485 au texte N° 4222 - Article 15 (Rejeté)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ravier, Mme Genevard, Mme Boëlle

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « I bis. – En aucune façon, les gamètes dérivés de cellules souches pluripotentes induites ne peuvent être fécondés ou fécondables. » Exposé sommaire : Il est possible de créer des gamètes artificiels à partir de cellules souches pluripotentes induites (IPS). Ces cellules ne sont pas...

04/06/2021 — Amendement N° 484 au texte N° 4222 - Article 15 (Rejeté)
M. Breton, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Ramadier

I. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « I bis. – La dérivation de cellules somatiques en gamètes est interdite. » II. – En conséquence, à l’alinéa 4, supprimer les mots : « la différentiation de ces cellules en gamètes ». Exposé sommaire : L’exposé des motifs précise que la recherche sur les cellules souches n’est pas ex...

04/06/2021 — Amendement N° 478 au texte N° 4222 - Article 14 (Rejeté)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ravier, Mme Genevard, Mme Boëlle, M. Ramadier

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « et qui sont proposés à la recherche par le couple, le membre survivant du couple ou la femme dont ils sont issus en application du 2° du II de l’article L. 2141‑4, du dernier alinéa de l’article L. 2131‑4 ou de l’avant‑dernier alinéa de l’article L. 2141‑3 », les mots : « . La recherche ne peut être eff...

04/06/2021 — Amendement N° 477 au texte N° 4222 - Article 14 (Rejeté)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ravier, Mme Genevard, Mme Boëlle, M. Ramadier

Après le mot : « médicale », supprimer la fin de l’alinéa 7. Exposé sommaire : Il n’y a pas de nécessité de modifier pour la 4ème fois en 10 ans la recherche sur l’embryon humain. Cet ajout effectué en 2ème lecture au Sénat consiste à rendre possible la recherche fondamentale sur l’embryon humain pour la pure connaiss...

04/06/2021 — Amendement N° 475 au texte N° 4222 - Article 14 (Rejeté)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ravier, Mme Boëlle, M. Ramadier

Substituer à l’alinéa 29 les deux alinéas suivants : « 5° Après le premier alinéa de l’article L. 2151‑8, tel qu’il résulte du 2° du présent III, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’importation de cellules souches embryonnaires ne peut être autorisée que lorsque ces cellules souches ont été obtenues dans un pays signataire de la conven...

04/06/2021 — Amendement N° 474 au texte N° 4222 - Article 14 (Rejeté)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ravier, Mme Genevard, Mme Boëlle, M. Ramadier

À l’alinéa 25, substituer aux mots : « opposition formulée en application du premier alinéa du présent III » les mots : « autorisation délivrée en application de l’article L. 2151‑5 ». Exposé sommaire : Cette disposition vise à soustraire au contrôle de l’Agence de la biomédecine les recherches visant à différencier les cellules souches em...

04/06/2021 — Amendement N° 470 au texte N° 4222 - Article 14 (Rejeté)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ravier, Mme Genevard, Mme Boëlle, M. Ramadier

Compléter l’alinéa 23 par les deux phrases suivantes : « Le produit d’obtention de l’agrégation de cellules souches embryonnaires avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires sur lesquels une recherche a été conduite ne peuvent être transférés à des fins de gestation. Il est mis fin à leur développement au plus tard le septième ...

04/06/2021 — Amendement N° 467 au texte N° 4222 - Article 14 (Rejeté)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ravier, Mme Genevard, Mme Boëlle, M. Ramadier

Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « La création de gamètes à partir de cellules souches embryonnaires humaines ou à partir de la dérivation de cellules somatiques est interdite. » Exposé sommaire : A partir de cellules souches embryonnaires ou de la dérivation de cellules somatiques (IPS), il serait possible de fabriquer de maniè...

04/06/2021 — Amendement N° 466 au texte N° 4222 - Article 14 (Rejeté)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ravier, Mme Genevard, Mme Boëlle, M. Ramadier

À l’alinéa 19, substituer au mot : « déclaration » le mot : « autorisation ». Exposé sommaire : L’article 14 du projet de loi procède à une dissociation des régimes applicables, respectivement, à la recherche sur l’embryon et à celle sur les cellules souches embryonnaires humaines. Depuis la loi n° 2013‑715 du 6 août 2013 qui a autorisé s...

04/06/2021 — Amendement N° 465 au texte N° 4222 - Article 14 (Rejeté)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ravier, Mme Genevard, Mme Boëlle, M. Ramadier

Compléter l’alinéa 16 par les mots : « et la mise au point de thérapies de restauration de la fertilité ». Exposé sommaire : L’âge moyen de la première grossesse est passé de 24 ans en 1974 à 28,5 ans en 2015 (Insee Première, n° 1642, Mars 2017). Or, les chances de grossesse, à chaque cycle, sont de 25 % à 25 ans, de 12 % à 30 ans et de 6 % ...

04/06/2021 — Amendement N° 463 au texte N° 4222 - Article 14 (Rejeté)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ravier, Mme Genevard, Mme Boëlle, M. Ramadier

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « IV bis. – À titre exceptionnel, des études sur les embryons humains visant notamment à développer les soins au bénéfice de l’embryon et à améliorer les techniques d’assistance médicale à la procréation ne portant pas atteinte à l’embryon humain peuvent être conduites avant et après leur tr...

04/06/2021 — Amendement N° 461 au texte N° 4222 - Article 14 (Rejeté)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ravier, Mme Genevard, Mme Boëlle, M. Ramadier

À la fin de la première phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots : « suspend l’autorisation de la recherche ou la retire », les mots : « retire, sans délai, l’autorisation de la recherche ». Exposé sommaire : Si une autorisation viole la loi, le règlement ou les conditions de l’autorisation tous édictés pour préserver notamment l’éthique...

04/06/2021 — Amendement N° 460 au texte N° 4222 - Article 14 (Rejeté)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ravier, Mme Boëlle, M. Ramadier

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Dans le cas où les deux membres du couple ou le membre survivant consentent à ce que leurs embryons humains surnuméraires fassent l’objet de recherches, ils sont informés de la nature des recherches projetées afin de leur permettre de donner un consentement libre et éclairé. » Exposé sommaire :...

04/06/2021 — Amendement N° 459 au texte N° 4222 - Article 14 (Rejeté)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ravier, Mme Genevard, Mme Boëlle, M. Ramadier, M. Le Fur

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Aucune autorisation ne peut être donnée si l’un des deux membres du couple ne donne pas son consentement exprès. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de protéger la liberté de choix des individus au sein du couple, et d’éviter qu’un membre du couple puisse s’exprimer à la place de l’a...