Conseil économique social et environnemental
(Article 1er)

Après le mot : « territoriale » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « , de la jeunesse, de la vie associative et culturelle, dont au moins un représentant issu de chaque collectivité mentionnée à l’article 72‑3 de la Constitution. » Exposé sommaire : La rédaction du nouvel article 7 de la loi organique relatif au Conseil économique, socia...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « cent soixante-quinze » les mots : « deux cent trente-trois ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi organique vise à traduire dans la loi les engagements présidentiels qui furent pris à la suite du Grand Débat national pour renforcer la démocratie participative et l’associati...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Les règles de désignation sont établies de sorte que chaque région métropolitaine ainsi que chacun des territoires ultramarins soient représentés. » Exposé sommaire : La loi renvoie à un décret pour l'établissement des règles de désignation des conseillers siégeant au Conseil Économique Social e...

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « Il veille à la représentation des territoires et de chaque département, région et collectivité d’outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie. » Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de repli visant à préciser que le décret qui instaurera les modalités de désignation et de composition du Conseil...

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « cent soixante‑quinze » les mots : « cent quatre-vingt treize ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 3 à 6 les quatorze alinéas suivants : « 1° Cent trente membres au titre de la vie économique et du dialogue social, dont : «a) Soixante-neuf représentants des salarié...

Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « Les modalités de tirage au sort doivent assurer la représentativité des territoires, y compris des territoires mentionnés à l’article 73 et 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie. « Elles doivent également garantir la représentation de la population nationale en termes démogra...

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « , dont au moins un représentant issu de chacune des collectivités mentionnées à l’article 72‑3 de la Constitution ». Exposé sommaire : La rédaction du nouvel article 7 de la loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental ne précise plus la répartition des membres du Conseil, ce qu...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Ibis.– Parmi les membres du Conseil économique, social et environnemental, onze sont des représentants des départements et régions d’outre-mer, des collectivités d’outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie. Ils représentent les activités économiques et sociales, les domaines de la cohésion sociale et ...

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 2 par les mots : « , incluant au moins trois participants d’outre-mer issus des trois bassins océaniques Atlantique, Indien et Pacifique ». Exposé sommaire : La convention citoyenne pour le Climat organisée par le CESE a montré les limites de sa représentativité. En effet, alors que les collectivités d...