Protection des enfants
(Article 16)

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez anticipé tout à l'heure les reproches que j'allais vous faire concernant l'article 16 ; je pense que c'est parce que vous les savez justifiés. Cet article est singulièrement vide puisqu'il autorise le Gouvernement à légiférer par ordonnance concernant l'outre-mer – il paraît que c'est courant. Pourtant,...

Nous souhaitons être associés aux travaux qui concernent nos territoires et nous nous tenons prêts à travailler avec vous à ce sujet.