Atténuer les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur générées par parcoursup

Mon groupe et moi-même sommes sortis dubitatifs de l'examen de notre proposition de loi en commission. Loin d'être un texte clivant et partisan, celui-ci a pourtant été conçu dans une démarche d'ouverture et de recherche du consensus. Il est aussi l'héritage du sénateur Pierre Ouzoulias, qui a longuement travaillé sur cette question. Si notre ...

Un algorithme peut seulement, comme le fait Parcoursup, gérer plus ou moins décemment l'accroissement de la sélectivité et du temps d'attente des candidats pour l'obtention d'une affectation. Pour les bacheliers technologiques et professionnels, le problème se présente avec une acuité renforcée : du fait de l'insuffisance et de la mauvaise adé...

Il ne s'agit pas pour autant de décrire Parcoursup comme la source des inégalités qui caractérisent malheureusement notre système éducatif et menacent la vigueur de notre pacte républicain. Ces inégalités naissent et se creusent bien en amont, sans que les gouvernements successifs n'aient jugé bon de définir une politique publique ambitieuse da...

La mention du lycée d'origine permet par exemple aux élèves des établissements de « bonne réputation » – c'est-à-dire fréquentés par des familles socialement favorisées – de s'assurer de poursuivre leurs études dans les meilleures filières. La masse d'informations contenue dans Parcoursup, couplée à l'indigence des moyens confiés au service pub...

Nous souhaitons en premier lieu rendre anonyme le lycée d'origine des candidats dans la plateforme. Comme l'a indiqué le Défenseur des droits, ériger cette information en critère de sélection fait naître un risque important de discrimination. Cette pratique pouvait servir à la prise en compte des phénomènes de surnotation et de sous-notation re...

Le renforcement de la transparence que nous appelons de nos vœux n'a pas pour objet de renier le caractère secret et souverain des délibérations des jurys : il s'agit principalement de rendre public les algorithmes locaux de préclassement automatisés des candidatures …

…et non d'empêcher les membres du jury de procéder à des classements manuels des candidatures, en appréciant notamment des éléments des dossiers des candidats non résumables par des chiffres, tels que les lettres de motivation ou les engagements extrascolaires. Pour cette raison, nous avons déposé un amendement qui rappelle notre attachement au...

Enfin, la proposition de loi procède à une mise en cohérence du système Parcoursup avec la réforme du baccalauréat général. Dans la mesure où des responsables de formation nous ont indiqué que certaines combinaisons d'enseignements de spécialité et optionnels sont très vivement recommandées pour l'accès à leurs formations, il est indispensable ...

Du reste, ce progrès est appelé de ses vœux par la Cour des comptes, qui regrette que cette question, pourtant primordiale, soit prise en compte de manière très différente en fonction des territoires. L'inscription dans la loi de l'obligation d'établir un plan d'action pour la réduction de la tension dans les formations du supérieur est de natu...

La volonté du Gouvernement de répondre aux inégalités que Parcoursup génère et entretient sera d'autant plus scrutée qu'il s'est donné l'objectif de créer au cours des prochaines semaines une plateforme semblable pour l'accès en master. De nombreuses organisations étudiantes nous ont déjà alertés sur le fait que cet outil pourrait aussi accroît...

Je souhaite apporter quelques éléments de réponse. Mme la ministre m'a accusée de manquer de cohérence. Je vous rassure, l'absence de colonne vertébrale n'est pas de mon côté.

Ce que j'ai dit lors du dîner républicain, et je le redis, c'est que personne ne regrette APB. Là-dessus nous sommes d'accord, et je l'ai dit aussi en commission. Notre proposition de loi n'entend pas supprimer Parcoursup. Ne sachant si vous l'avez lue, je vous donnerai donc le rapport, c'est un petit cadeau de Noël.

S'agissant de la transparence, le rapporteur public du Conseil d'État, dans ses conclusions, citées page 9 du rapport, ne dit pas autre chose : « On peut penser que cela n'est guère satisfaisant pour les intéressés, qu'il y a même ici un habile procédé d'escamotage. Et cela, combiné au caractère ex post des informations communiquées, app...

…je cite exactement ce que j'avais dit : « Cela ne signifie pas pour autant que nous souhaitons revenir sur le principe du respect du secret des délibérations des jurys : l'obligation de communication ex ante des modalités de sélection, notamment au moyen de traitements automatisés, n'a pas vocation à figer les délibérations des membres ...

Il s'agit d'une nouvelle rédaction de l'alinéa 3, relatif à l'anonymisation, sans préjudice des mécanismes de promotion de l'égalité des chances. Nous proposons une rédaction plus opérationnelle du dispositif d'anonymisation du lycée d'origine dans la plateforme Parcoursup, afin d'éviter que ce critère soit utilisé à des fins discriminatoires e...

Concernant l'anonymisation, je rappelle qu'un établissement sur cinq se servirait du critère du lycée d'origine. C'est tout de même quelque chose qui doit nous interpeller. Nous saluons, nous aussi, le travail des professionnels. Le problème, c'est qu'ils ne sont pas toujours formés. Un psychologue de l'éducation nationale pour 1 500 élèves : o...

Il prévoit que les formations publient les modalités et critères de sélection pour l'année en cours, et non pour l'année n – 1, comme c'est actuellement le cas. Cela ne fige pas les critères, je le répète.

Il s'agit de préciser les nouvelles obligations de transparence que la proposition de loi vise à créer. Les informations doivent être communiquées en amont de l'ouverture de la procédure nationale de préinscription ; d'autre part, elles doivent être publiées au bénéfice de tous, et non des seuls candidats, afin de permettre à tous les élèves, n...

Il s'agit à nouveau de préciser les nouvelles obligations de transparence. La lisibilité et l'accessibilité des informations doivent être garanties, afin que chacun puisse les exploiter. La publication de ces informations n'a pas pour but de figer les délibérations des jurys, lesquels pourront toujours procéder à des classements manuels des can...

Cet amendement me semble être de bon sens face au manque unanimement constaté du service public d'orientation, le dispositif actuel n'ayant pas les moyens suffisants pour accompagner personnellement chaque élève. Au regard des auditions, nous pouvons présumer des résultats de la mission flash qui vient d'être créée. Comme vous, nous regrettons...