Les amendements de Laetitia Avia pour ce dossier

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J'aimerais souligner, en réaction aux deux dernières interventions, que la rapporteure ne parle pas à la légère quand elle indique qu'un couteau est une arme. Elle parle d'une réalité terrible, celle de femmes mortes sous les coups de couteau de leur conjoint, sous les coups de couteaux de cuisine !

Je vous appelle donc à la mesure et au respect, mesdames et messieurs les députés, au moment où nous évoquons de telles situations. Vous cherchez les effets d'annonce en proposant la saisie systématique de toutes les armes, mais vous savez pertinemment qu'une telle mesure n'est ni possible ni constitutionnelle !

Alors que faisons-nous ? Allons-nous choisir une solution pragmatique, qui permet une véritable avancée, sachant qu'actuellement, les armes ne sont pas saisies, …

… en laissant au juge la capacité d'apprécier les situations ? Selon les cas, il pourra demander la saisie de couteaux de cuisine, de fusils de chasse ou d'autres armes encore. Ou allons-nous choisir une disposition qui ne sert à rien et qui nous priverait, au bout du compte, de tout moyen d'agir ?

Ce que je dis, moi, c'est que vous avez traité le sujet avec légèreté, pour faire des effets de manche, et que cela me sidère !

Soyons clairs. De quoi s'agit-il ? Le présent article offre au juge la possibilité de saisir les armes. Le débat que nous avons eu tout à l'heure portait sur la question de savoir si la saisie doit être obligatoire et concerner systématiquement toutes les armes, ou doit rester une possibilité, de manière à laisser au juge le choix. Le présent a...

Ce n'est pas une question de clivage politique, mais de cohérence, ainsi que d'applicabilité et d'efficacité du système.

Je voudrais aller dans le sens de ce qui vient d'être dit par la rapporteure et la ministre. Je crains, chers collègues, qu'il n'y ait là une confusion entre l'emprise « manifeste » et l'emprise « caractérisée ». L'emprise manifeste est révélée par l'appréciation du juge et c'est d'ailleurs cette liberté d'appréciation du juge qui motive le rej...

Je souhaite rebondir sur les propos de M. Pradié. Celui-ci affirme qu'il ne serait pas préjudiciable d'ajouter une précision dans la loi. Et pourtant ! Réaffirmer quelque chose qui est déjà possible peut avoir des conséquences –

laissez-moi vous expliquer lesquelles. Aujourd'hui, une confrontation ne peut pas être imposée à une victime. Si nous l'inscrivions, pour ce cas précis, dans la loi, nous risquerions de créer une situation a contrario, c'est-à-dire qu'on pourrait en déduire que, dans tous les autres cas de figure, elle peut lui être imposée. Par conséquent, si...