Les amendements de Laetitia Avia pour ce dossier
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Le texte du Gouvernement prévoyait trois éléments d'identification des pétitionnaires : nom, prénom et adresse postale. En commission, j'avais déposé un amendement visant à y ajouter l'adresse électronique, d'une part parce que les pétitions peuvent être signées par voie électronique, conformément aux dispositions de la loi du 24 juin 2020 pour...
Dans la continuité des propos de Mme Untermaier, je considère qu'il faut maintenir les canaux prévus par les institutions. Le projet de loi organique vise à démultiplier les moyens par lesquels nos concitoyens pourront saisir les institutions. Quand le Parlement est saisi par les mécanismes de la démocratie représentative, il ne faut pas que ce...
Nous avons souvent débattu de seuils au sein de cette assemblée. Il est toujours très difficile de trouver le bon chiffre car aucune solution n'est idéale. De ce point de vue, la proposition conjointe de la commission et du Gouvernement de ramener le nombre de signataires à 150 000 apparaît équilibrée, d'autant qu'elle ne se traduira pas par un...
