Les amendements de Laetitia Avia pour ce dossier
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Je sais ce que répondra M. le rapporteur, mais cet amendement vise à assurer la publicité des avis du CESE transmis au Premier ministre, au président de l'Assemblée nationale ou au président du Sénat. Depuis le début de l'examen de l'article 5, nous débattons sur ce point. M. le rapporteur nous assurera que ces avis sont bien publiés. Cependant...